Le décret relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal officiel ce 30 août. Cette volonté de valoriser les eaux dites « non-conventionnelles » s’inscrit dans le « Plan Eau » présenté le 30 mars dernier par le Président de la République. Très encadrée, cette réutilisation est aujourd’hui possible mais compliquée à mettre en œuvre. Le décret prévoit donc d’assouplir la législation en place en simplifiant le régime d’autorisation permettant l’utilisation des eaux usées pour certains usages dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.
Jusqu’ici, si une commune souhaitait récupérer de l’eau et la traiter pour arroser ses espaces verts, elle devait solliciter l’Agence Régionale de Santé. Avec ce décret, les autorisations ne seront donc plus conditionnées à l’avis conforme des Agences Régionales de Santé (à noter que le silence de l’agence équivaut à un avis favorable). "Par ailleurs, le décret allège les charges administratives du porteur de projet après l'octroi de l'autorisation en supprimant l'obligation pour ce dernier de transmettre au préfet et au Coderst (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques), un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'autorisation", ajoute le décret. Enfin, la limite de 5 ans fixée pour l’autorisation délivrée par le préfet est supprimée.