Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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La DGFiP a établi dernièrement l’évolution qui concerne les taux votés par les communes et leurs EPCI en 2023.
Entre 2022 et 2023, les communes ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 85 et 90%, la proportion de baisse est faible (moins de 3%), et celle des hausses, comprise entre 8 et 14%. Cette importante reconduction des taux entre 2022 et 2023 s’inscrit dans une tendance similaire à celle observée ces dernières années.
S’agissant des taux votés par les EPCI à fiscalité propre en 2023, une stabilité plus relative est observée. Entre 2022 et 2023, les EPCI à fiscalité propre ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux est comprise entre 81 et 88%, la proportion de baisse est marginale (moins de 0,4%), et celle des hausses, comprise entre 12 et 19%.
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n°397
07 Sept 2023
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi