ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°400 -

Villes de France se félicite de l’abandon de la fausse consigne



A l'occasion de son discours des Assises des déchets à Nantes le 27 septembre, le ministre Christophe Béchu a annoncé l’abandon de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, reconnaissant l’absence d’une « pleine adhésion dont nous avons besoin aujourd’hui ». Villes de France s’est mobilisé depuis plusieurs mois dans un collectif d’associations d’élus* qui a porté des propositions pour lutter efficacement contre la pollution plastique et dénoncé cette fausse consigne.
En effet, la fausse consigne ne correspond pas à la consigne pour réemploi des bouteilles en verre telle qu’elle a pu exister en France. Les bouteilles auraient suivi le même trajet que celles collectées par le service public de gestion des déchets, le dispositif aurait donc présenté des impacts négatifs sur l’environnement. La démarche n’aurait en outre pas incité à une diminution de la mise en marché des bouteilles en plastique, qui doit rester l’objectif prioritaire, et aurait perturbé le geste de tri pour nos concitoyens, à l’heure où l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques venait le simplifier. Il s’agissait enfin d’un enjeu pour le pouvoir d’achat des ménages qui auraient dû verser un montant supplémentaire à l’achat des bouteilles pour le récupérer en les insérant dans une machine de déconsignation, tout l’enjeu des non-retours et des déplacements nécessaires impactant les finances des ménages.
Villes de France et les autres associations se félicitent donc du rejet de la fausse consigne et réaffirment leur volonté d’œuvrer aux côtés du gouvernement, des metteurs sur marché et des autres parties prenantes à réussir l’atteinte des objectifs en s’appuyant sur les propositions dont le chiffrage par l’ADEME a révélé le caractère réaliste.
Pour rappel, ces propositions sont :
 - Mettre en place des actions concrètes pour se mettre sur la trajectoire de la division par deux des bouteilles plastiques d’ici 2030 et de la réduction des emballages plastiques ;
 - Un geste de tri « partout, pour tous et tout le temps » ;
 -
Mobiliser massivement les Français autour du geste de tri simplifié à tous les emballages sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2023 ;
 - Développer des modalités de collectes incitant à davantage de performance pour que trier soit plus facile que ne pas trier ;
 - Rendre les objectifs plus ambitieux et plus contraignants pour les éco-organismes en matière de collecte sélective et de tri de tous les emballages plastiques et par résine ;
 - Améliorer le cadre juridique et administratif de la tarification incitative ;
 - Expérimenter des dispositifs diversifiés de collectes incitatives sur la collecte sélective des emballages en coordination étroite avec le service public de gestion des déchets ;
 - Mettre en place une procédure simplifiée et automatique pour appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect du règlement de collecte concernant les emballages ;
 - Porter une ambition forte à l’échelle européenne en matière de prévention, réemploi, et recyclage ;
 - Renforcer la régulation sur la mise sur le marché des emballages en plastiques ;
 - Développer un plan national de lutte contre la pollution plastique sur le modèle du Plan national Climat ;
 - Faire de la lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages une grande cause nationale.
Le ministre a par ailleurs évoqué la mise en place d’un dispositif de « bonus/malus » pour les collectivités qui sera discuté prochainement avec les associations d’élus. Ces dernières resteront vigilantes à ce que le sujet de la consigne ne revienne pas et qu’il ne subsiste pas d’incertitudes afin que les collectivités locales puissent s’engager pleinement dans les autres solutions proposées.
*AMF, Amorce, AMRF, ANPP, APVF, CNR, Départements de France, France Urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France.

 

 

n°400

28 Sept 2023

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