ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°406 -

Adoption en 1ère lecture de la loi de finances pour 2024 : un texte très défavorable aux Villes de France


Villes de France a pris acte de l’adoption récente en première lecture par l’Assemblée Nationale, du projet de loi de finances pour 2024, à nouveau, sous la procédure d’application de l’article 49-3 de la Constitution.

Par voie de communiqué de presse, Villes de France vient de rappeler que le compte n’y est toujours pas et de loin. L’évolution de la taxe foncière ne saura suffire à amortir les impacts de l’explosion des coûts de l’énergie (multipliés par trois pour l’électricité et par quatre pour le gaz par rapport à l’année dernière) et le maintien du pouvoir d’achat des agents publics de ces collectivités - avec 80% d’agents relevant de la catégorie C - et dont un grand nombre sont éligibles aux dernières mesures de revalorisation pour les bas salaires.

Les niveaux d’inflation et l’évolution des coûts de l’énergie devraient en effet rester sans commune mesure avec l’évolution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est proposée par le Gouvernement aux communes et aux intercommunalités. Pour rappel, la DGF n’est pas une libéralité accordée au collectivités locales ; elle correspond à la compensation d’anciens impôts locaux et de compétences exercées par les communes pour le compte de l’Etat.

L’augmentation des crédits de 220 millions d’euros sur une enveloppe de 27 milliards de DGF ne représente au final qu’une augmentation d’à peine 1% en volume, dans une période où l’inflation atteint presque 5% en valeur (évolution des prix 2023). Cette faible évolution de la DGF induit un déséquilibre immédiat au sein de la section de fonctionnement des villes moyennes, la DGF représentant une part significative de leurs recettes courantes.

En ce qui concerne les moyens consacrés à la péréquation entre communes, Villes de France estime par ailleurs que le dépassement très significatif (en montant et en volume) des crédits supplémentaires accordés à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) par rapport à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), constitue un très mauvais signal envoyé aux villes qui ont des quartiers prioritaires.

Ce PLF pour 2024 apparaît globalement assez sombre pour les villes moyennes. Avec une masse salariale qui représente plus de 55 % des dépenses réelles de fonctionnement, des charges de centralité difficilement compressibles, des recettes de fonctionnement majoritairement constituées de dotations étatiques, ou de compensations fiscales dont l’évolution est presque nulle, l’épargne brute de ces villes risque de disparaître.

Cet indicateur amorçait déjà une décrue en 2022 pour ces villes, par rapport à la moyenne constatée pour l’ensemble du secteur communal, et sera très certainement en retrait en 2023. A court termes, sans augmentation des impôts locaux ou suppression de certains services publics locaux, les marges de manœuvre en matière d’investissement local deviendront inexistantes dans les Villes de France.

n°406

09 Nov 2023

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