Dans une circulaire du 28 décembre 2023 adressée aux préfets de région et de département, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, précise les modalités relatives à la gestion du fonds vert pour 2024.
Lancé il y a un an, en janvier 2023, le fonds vert est un dispositif visant à accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
A partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027. Le Ministre demande donc aux préfets d’amplifier la mobilisation de leurs services, avec l’appui des opérateurs de l’État afin d’accompagner les collectivités dans « l’accélération et l’organisation de la transition écologique de nos territoires ».
De plus, le Ministre fait de la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires une priorité. Ces projets pourront d’ailleurs compter sur la mobilisation en ce sens de 500 millions d’euros du fonds vert. La circulaire précise également que les établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville devront en bénéficier au total à hauteur de 30%.
Par ailleurs, le soutien financier des Territoires d’industrie s’effectuera en 2024 à hauteur de 100 millions d’euros. Ces aides devant bénéficier « à des entreprises relocalisant dans les territoires des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (économie circulaire, recyclage, bioéconomie, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités, etc.) ».
Enfin, les dossiers déposés en 2023 non-instruits seront « automatiquement basculés en 2024 », le porteur de projet n’aura qu’à confirmer le maintien de sa demande de subvention.
A noter que si le fonds doit bénéficier « équitablement » à tous les territoires, les projets concernant les QPV devront représenter « au moins 15 % » des crédits du fonds vert en 2024, conformément aux conclusions du comité interministériel des villes d’octobre dernier.

Retrouvez ici la circulaire en intégralité
Retrouvez ici le guide du fonds vert à l’intention des décideurs locaux pour 2024