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Edition Ondes urbaines n°414 - 25/01/2024

Urbanisme

Mise en application du ZAN



En décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a transmis aux Présidents de Conseils régionaux un projet d’arrêté recensant, au titre de l’article 3 de la loi du 20 juillet 2023 assouplissant l’objectif ZAN, les 149 projets d’intérêt national ou européen dont l’artificialisation pourrait être décomptée à part. Ces projets répondent à trois exigences : le financement doit être bouclé, les dates de réalisation certaines et l’artificialisation terminée en 2031.
L’ensemble de ces projets représentent 11 570 hectares susceptibles d’être artificialisés en sept ans, soit moins que le forfait maximal de 12 500 hectares prévu par la loi. Les Présidents de Conseil Régionaux ont jusqu’à la fin du mois de février pour valider, modifier, amender ou retirer certains projets de la liste.
Par ailleurs, une autre liste composée de projets « moins aboutis » leur a été transmise à titre indicatif mais sans que la consommation foncière n’y soit détaillée.

Lien vers la liste

n°414

25 Jan 2024

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