Présentation de France Expérimentation

France Expérimentation est un dispositif interministériel gratuit créé en 2018, qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental.
Piloté au niveau interministériel, le dispositif France Expérimentation s’adresse aux entreprises, associations, établissements publics ou collectivités territoriales ayant un projet innovant avec une dimension économique dont le développement est (ou paraît initialement) bloqué par des dispositions législatives ou réglementaires.
Une fois le dossier déposé, l’équipe France Expérimentation en assure l’instruction, en mobilisant pour cela l’expertise juridique et technique des différents ministères concernés. Puis, sur la base des analyses et avis rendus, chaque dossier est soumis à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre.
Aujourd'hui, France Expérimentation traite environ 80 demandes par an. Plus des deux tiers des demandes traitent de blocages ayant trait à l'environnement, au logement, aux transports ou à l'économie circulaire (réutilisation d'objets usagés).

Pour en savoir plus, télécharger la brochure France Expérimentation