Déserts médicaux : le Parlement explore deux approches pour améliorer l'accès aux soins

Le 7 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à réguler l’installation des médecins pour lutter contre la désertification médicale. Porté par le Député socialiste Guillaume Garot et cosigné par environ 250 députés, le texte prévoit une autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) pour toute nouvelle installation, sauf dans les zones sous-dotées où l’autorisation serait automatique. Dans les zones bien pourvues, l’installation ne serait possible que suite au départ d’un confrère de la même spécialité. Le texte introduit également la création d’un outil territorial d’évaluation annuelle de la densité médicale et impose aux universités d’ouvrir une première année d’études de santé dans chaque département.
Le gouvernement s’oppose à cette régulation qu’il juge « inefficace » et « contre-productive » et présente son propre « pacte de lutte contre les déserts médicaux ». Ce pacte, soutenu par le Ministre de la Santé Yannick Neuder, opte pour une approche plus souple et mise sur des mesures incitatives telles que la suppression du numerus apertus, la facilitation de l’intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et l’instauration d’une « mission de solidarité territoriale » obligeant les médecins à effectuer jusqu’à deux jours de consultations par mois dans les zones sous-dotées sous peine de pénalités financières pouvant atteindre 1 000 euros par jour.
Le 13 mai, le Sénat a adopté en parrallèle une proposition de loi portée par le Sénateur Philippe Mouiller (LR) qui intègre cette mission de solidarité territoriale. Ce texte conditionne également l’installation des médecins dans les zones bien pourvues à un engagement de leur part à réaliser un certain nombre d’actes dans les territoires moins bien dotés. Le Gouvernement espère ainsi promouvoir une législation moins contraignante que celle adoptée par l’Assemblée nationale.
Les deux versions du texte devront désormais être examinées en commission mixte paritaire (CMP). Si aucun compromis n’est trouvé, une nouvelle lecture aura lieu dans chaque chambre. L’exécutif ayant engagé la procédure accélérée, les navettes parlementaires sont réduites et cela pourrait aboutir à un vote définitif dans les prochaines semaines.

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