PLF 2027 : un automne décisif pour les finances locales

D’après le dernier calendrier prévisionnel, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 1er octobre. Et c’est à partir du 13 octobre que les députés discuteront en séance publique de sa première partie, consacrée notamment aux recettes, avant un vote prévu le 20 octobre. L’examen de la seconde partie débuterait ensuite le 27 octobre, avec un vote sur l’ensemble du PLF prévu le 17 novembre. Le texte poursuivra ensuite son parcours au Sénat et, si nécessaire, en navette parlementaire.
Pour le secteur local, le premier enjeu de ce PLF 2027 sera la contribution demandée au redressement des comptes publics : son montant et ses modalités n’ont pas encore été précisés. A ce stade, le Gouvernement souhaiterait limiter la progression des dépenses locales de fonctionnement au niveau de l’inflation, estimée à 1,8% en 2027. Les maires devront aussi suivre avec attention l’évolution des dotations, des aides à l’investissement et des crédits nationaux finançant leurs projets, notamment en matière de transition écologique.
Cette répartition de l’effort sera particulièrement sensible pour les villes de France et leurs intercommunalités exerçant des charges de centralité. Villes de France demande qu’une éventuelle contribution soit équitable, tienne compte de ces charges et ne se traduise pas par une ponction excessive (< à 2% des RRF). Le dépôt du PLF permettra d’évaluer la portée réelle des dispositions proposées ; les débats parlementaires seront ensuite déterminants pour sa version définitive.