Les promesses du Premier Ministre aux acteurs du logement

Le Premier ministre a dévoilé, dans une lettre adressée aux acteurs du logement, les priorités de son Gouvernement : logement social, accession à la propriété et investissement locatif. En parallèle, la discussion du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement se poursuit à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement rappelle que la France doit produire 400 000 logements par an et fixe un objectif de deux millions de logements supplémentaires d’ici à 2030. Les premiers indicateurs cités par le Premier ministre sont encourageants (+14 % de permis de construire en six mois, +11,8 % de mises en chantier) mais la poursuite du rythme actuel ne suffira pas à atteindre cette cible.
La lettre promet de reconduire dans le projet de loi de finances pour 2027 les 500 millions d’euros alloués au logement social en 2026, ainsi que les avantages associés aux loyers encadrés, dont l’exonération de taxe foncière. Il s’agit à ce stade d’un engagement pour le prochain budget, qui devra être présenté puis voté. Le Premier ministre annonce aussi de nouvelles ressources pour financer plus durablement la construction de logements sociaux en outre-mer, sans en préciser les modalités.
Concernant l’adaptation du parc aux vagues de chaleur, une mesure a déjà été annoncée par la Banque des Territoires. Le plafond de l’éco-prêt destiné à la rénovation des logements sociaux serait relevé de 3 000 euros par logement pour financer des travaux de confort d’été, tels que protections solaires, ventilation, refroidissement ou végétalisation.
Le Gouvernement entend prolonger au-delà de 2027 le prêt à taux zéro, qui soutient chaque année environ 70 000 ménages pour un montant annoncé de 2,4 milliards d’euros. Il veut également en élargir l’accès aux ménages ayant un enfant à naître ou âgé de moins de trois ans. Cette extension figure parmi les propositions annoncées pour le projet de loi de finances pour 2027. Ses conditions, notamment les plafonds de ressources, restent à préciser.
Pour l’investissement locatif, le Premier ministre souhaite également compléter le dispositif « Jeanbrun », en l’élargissant aux logements anciens. En contrepartie, le Gouvernement pourrait réorienter le soutien à la location meublée : dans les zones tendues, la location touristique de courte durée ne devrait pas être fiscalement plus avantageuse que la location de longue durée.
Le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, adopté par le Sénat le 8 juillet, a été examiné en commission à l’Assemblée. Le Premier ministre souhaite son inscription à l’ordre du jour en novembre. Il vise à confier davantage de responsabilités à l’échelon local, présenté comme « organisateur de l’habitat » sur son territoire, notamment pour l’attribution des logements sociaux.
En commission, les députés ont aussi rétabli dans sa version initiale l’« opération d’intérêt local » (OIL), destinée à accélérer certains projets en permettant des dérogations ciblées au plan local d’urbanisme. Le préfet déciderait de son instauration après délibération de l’autorité compétente en matière de PLU, et, le cas échéant, selon l’avis des communes concernées. Ces dispositions peuvent évoluer au cours de l’examen parlementaire.
Pour les villes moyennes, la décentralisation pourrait donner davantage de poids aux stratégies locales d’habitat et à l’articulation entre urbanisme, renouvellement urbain et production de logements. Mais les effets concrets dépendront des compétences réellement transférées, des moyens financiers disponibles et des règles retenues dans la future loi.