PLF 2027 : les discussions en commission débutent dans un climat incertain

Le PLF 2027 est entré dans sa phase parlementaire dans un climat que l’on peut qualifier d’incertain. Pour les collectivités, rappelons que le texte organise une contribution nette au redressement des comptes publics inédite — chiffrée à 5,5 Md€ par le Gouvernement (hors augmentation au titre de la CNRACL) — tout en substituant au DILICO une contribution progressive non remboursable, en réduisant l’avantage du FCTVA hors investissements « verts » et en renforçant sélectivement les mécanismes de péréquation.
Présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, la commission des finances a depuis ouvert son examen le 7 octobre, avec environ 1 700 amendements. Les premiers débats révèlent une forte remise en cause de la copie gouvernementale : plusieurs mesures structurantes ont été mises en cause ou supprimées en commission, ce qui rend très aléatoire la trajectoire d’adoption du texte en l’état.
Rappelons que le cadrage gouvernemental vise un déficit public de 5% du PIB en 2027, après 5,4% anticipés en 2026, sur une hypothèse de croissance de 1% et d’inflation de 1,8%. Le Haut Conseil des finances publiques estime toutefois cette prévision de croissance optimiste et souligne l’ampleur des aléas économiques et financiers.