Bâtiments publics : vers une simplification des normes pour les collectivités

Villes de France a participé le 2 novembre dernier à la réunion organisée par la Ministre à l’aménagement du territoire et à la décentralisation Françoise Gatel pour la remise du rapport inter-interspections (IGF, IGA, IGEDD) sur la simplification des normes des bâtiments publics des collectivités locales, en présence notamment de Gilles Carrez, Président du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN) et de Boris Ravignon (IGF).
Ce rapport remis vise une ambition : faciliter les projets sans renoncer aux exigences d’intérêt général. Construit sur la base d’un diagnostic à partir des acteurs et des situations réelles, il vise à adapter les règles aux réalités des opérations et du bâti existant.
La Ministre a rappelé combien « simplifier » consiste à « rendre l’action publique possible », et combien les normes doivent être fabriquées avec ceux qui les mettent en œuvre, à savoir les collectivités territoriales, dont les attentes doivent être prises en compte afin que leur quotidien soit simplifié.
Le Roquelaure de la simplification a d’ailleurs permis de recueillir les attentes des territoires en matière de simplification et la mise en place d’une taskforce associant le CNEN. Il s’est récemment traduit par la mise en œuvre de méga-décrets. L’enjeu est non seulement de gagner du temps mais aussi de réduire les dépenses des collectivités.