A l’occasion des 7è Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril 2015, Villes de France a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité.
Intitulé « Réformons la réforme », le manifeste réagit aux projets de regroupements forcés d’EPCI envisagés ici ou là, et propose 16 mesures pour améliorer les dispositifs actuels.
Par ce manifeste, Villes de France redit le besoin de dessiner des EPCI cohérents, plébiscite une intercommunalité de projet, et plaide pour une plus grande liberté d’organisation.
Former des EPCI aux périmètres cohérents et stables, pour faciliter l’exercice de leurs compétences
Villes de France a étudié les conditions nécessaires à la bonne marche des EPCI. Pour les maires des villes et présidents d’agglomération, seuls les EPCI ayant un périmètre cohérent, c’est-à-dire constitués autour de l’aire d’attraction de la ville-centre peuvent devenir de vraies intercommunalités de projet. Villes de France propose donc de « définir des périmètres de coopération intercommunale comprenant toutes les communes et EPCI situés à l’intérieur de l’aire d’attraction de  la ville-centre dans l’agglomération centrale, qu’ils soient périurbains ou ruraux ». Par conséquent, les regroupements forcés pour atteindre impérativement un seuil (20 000 habitants fixé par le projet de loi NOTRe en cours de débat) ou suivant une logique comptable telle celle retenue par le CGET (objectif 1000 EPCI à horizon 2016) ne relèvent pas de la bonne méthode. Villes de France préconise donc d’« abandonner le principe du chiffrage et préférer une approche locale s’appuyant la logique de l’équilibre territorial » et de laisser une marge de manœuvre aux élus pour s’organiser.
Repenser les relations entre EPCI / ville-centre, pour en faciliter le pilotage
Face aux nombreuses configurations jugées « aberrantes », où des EPCI défensifs sont constitués contre la ville-centre, où le maire de la ville-centre est exclu du bureau communautaire, Villes de France a souhaité que des garde-fou soient mis en place. Elle demande donc que la composition du bureau communautaire soit revue et que la ville-centre puisse siéger de droit avec voix délibérative au bureau communautaire. De même, Villes de France insiste pour que la répartition des ressources et des charges soit équitablement réparties entre les communes membres, non pas au détriment de la ville-centre qui assure en général l’essentiel de l’offre de service. Les communes périphériques pourraient ainsi contribuer davantage, à leur mesure, au financement de ces services dont leurs habitants bénéficient pour partie, sans en supporter la charge d’un point de vue fiscal.
Villes de France entend défendre l’ensemble de ces propositions lors de la 2ème lecture de la loi NOTRe.
Repenser le financement et la gestion des ressources au sein des EPCI
L’État envisage aujourd’hui une réforme d’ampleur des dotations qui ferait la part belle à une DGF territoriale, en même temps que serait accéléré le processus de mutualisation des services et d’extension des périmètres des EPCI. Ces orientations apparaissent en décalage avec les attentes des élus des Villes de France. La simultanéité de la réforme de la DGF avec l’extension des périmètres intercommunaux est en effet dangereuse et excessive.
Partant du constat que le processus intercommunal a jusqu’ici davantage mutualisé les ressources que les charges, Villes de France estime nécessaire de repenser le financement et la gestion des ressources au sein du bloc communal. Villes de France propose ainsi de dissocier la question de la soutenabilité du rythme de baisse des dotations, de la nécessité de renforcer la prise en compte des ressources et des charges entre collectivités ; Villes de France propose aussi de renforcer le poids du revenu par ménage dans le calcul des dotations et de mieux tenir compte de l’inégale pression fiscale.
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