ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°33 -

Nouveaux rythmes scolaires : 250 millions d'euros pour les communes


Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a assuré le paiement du solde du fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires, pour l’année scolaire 2014-2015. Cette somme d’un montant de 250 millions d'Euros (M€) est versée à plus de 22 500 communes et viendra compléter les 125 M€ déjà attribués à titre d’acompte à l’automne 2014.
Le fonds de soutien de l’Etat aux communes a été pérennisé à hauteur de 400 M€ par an. A partir de l’année scolaire 2015-2016, il sera versé aux communes ou EPCI – pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en œuvre la réforme – qui auront construit un projet éducatif territorial sur leur territoire.

n°33

18 Mars 2015

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