Le 8 août 2014, la Commission européenne a adopté « l’Accord de partenariat français », document qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Trois fonds distincts sont concernés : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Les fonds, d’un montant de 26,7 milliards d’euros pour 7 ans, pourront être utilisés pour répondre à 3 grands enjeux d’interventions, identifiés par la France, conformément aux orientations proposées par l’Union Européenne, et validés par la Commission :
- compétitivité de l’économie et de l’emploi ;
- transition énergétique et écologique et gestion durable des ressources ;
- égalité des territoires et des chances.
A travers ces trois enjeux, différents objectifs seront poursuivis : soutenir la compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation, améliorer le taux d’emploi des jeunes et proposer un meilleur accompagnement personnalisé sur le marché du travail ; favoriser l’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté, saisir l’opportunité offerte par la transition vers une économie bas-carbone ; renforcer la protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
Des fonds européens viendront en particulier compléter les crédits alloués aux quartiers de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, afin de mener des projets d’envergure, dits « intégrés ». Chaque programme fera l’objet d’une adoption par la Commission européenne dans les prochaines semaines. Chacun d’eux est d’ores et déjà décliné dans les régions, en autant de programmes régionaux. Des dispositifs particuliers sont prévus pour les régions « ultra-périphériques ». Renseignez-vous auprès de votre autorité de gestion (Conseil régional).