ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°679 -

Feu vert à une énième réorganisation territoriale


Les élus de tout bord appelaient à une plus grande stabilité juridique, fiscale et financière. C’est râté. Preuve en est la déclaration du président de la République lors des ses vœux à la presse le 14 janvier, abondamment reprise depuis.
Invoquant l’impérieuse nécessité de limiter la dépense publique, le président de la République a, à cette occasion,  déclaré : « Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. Pour les accompagner, il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits ».

 

Regroupement des régions
Les collectivités locales sont en réforme permanente depuis 2003 avec la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui l’a suivie.
Sur « le millefeuille mille fois évoqué, mille fois conservé », François Hollande en visite à Tulle le week end dernier, a justifié une réforme en profondeur et promis une énième loi de décentralisation destinée à clarifier les compétences.
Le 2ème volet du projet de loi Lebranchu, qui renforce les pouvoirs des régions  devra donc élargir les compétences des régions, qui selon le Président de la République « devront être partout où l’Etat n’a pas vocation à intervenir ».
Qualifiées d’échelon majeur de la cohésion, les régions pourraient être dotées d’un pouvoir réglementaire local et François Hollande appelle à des regroupements significatifs, puisque le nombre de régions évoqué serait de 10 à 15.
Suppression des départements
« Je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple » a déclaré François Hollande à Tulle le dimanche 19 janvier. Il s’est néanmoins montré favorable à la fusion départements-métropoles quand ceux-ci en accueillent une sur leur territoire, comme c’est le cas du Rhône et de Lyon, cités en exemple à plusieurs reprises.
Calendrier
Une question lancinante traverse actuellement les esprits des élus. Quand aura lieu cette nouvelle réforme ?  A vrai dire le tunnel électoral qui commence ne se prête guère à la concertation élargie : élections municipales, européennes, sénatoriales en 2014, puis élections régionales et départementales en 2015.
A moins que le gouvernement n’envisage de conduire une réforme express dont chacun mesure déjà  les tenants et les aboutissants, puisque ce débat est aussi vieux que les premières lois de décentralisation elles-mêmes.

n°679

22 Jan 2014

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