La Cour des comptes a rendu public le 28 novembre dernier un rapport sur l’accueil de la petite enfance. Elle relève que la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans bénéficie de soutiens financiers publics de 13,95 Md€, soit près de 0,7 % de la richesse nationale, en 2011, et qu’elle contribue depuis plusieurs années à maintenir dans notre pays un niveau de fécondité ainsi qu’un taux d’activité professionnelle des femmes supérieurs a` la plupart des pays de l’Union européenne.
Progression de l’accueil des plus petits
52,2% des 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans étaient accueillis en 2011 (crèches, assistante maternelle, école ou nounou à domicile), contre 47,7% en 2006, ce qui marque une augmentation significative de la capacité d’accueil :  + 11% (représentant 131 600 places).
Pour les finances publiques, le coût global de cet accueil est estimé en 2011 à 13,95 milliards d’euros (73% pour la branche famille, 17% pour les collectivités territoriales, 10% pour l’Etat).
Disparités territoriales
La Cour constate de fortes disparités territoriales. Ainsi la capacité d’accueil peut varier dans un rapport de un à trois selon les départements : moins de 30 places pour 100 enfants en Seine-Saint-Denis (30 %) et 86 places pour 100 enfants en Haute-Loire (86 %) !
Le premier président Didier Migaud a demandé  un ciblage des dépenses pour que ces inégalités soient corrigées.
Le rapport insiste sur le manque de coordination des acteurs entre l’Etat et la Sécurité sociale. Au plan local, il dénonce l’éclatement des compétences entre la Caisse d’allocations familiales, le département et le niveau communal. Selon la Cour, l’intercommunalité serait le territoire pertinent de l’évaluation des besoins et devrait permettre de rationnaliser les équipements d’accueil de la petite enfance.
Le rapport relève en outre d’importantes disparités entre les zones urbaines et péri-urbaines ou rurales. Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de renforcer l’action de l’actuelle commission départementale d’accueil du jeune enfant (CDAJE), présidée par le président du conseil général, ou de la commission départementale de services aux familles. Cette dernière aurait pour mission d’élaborer, de manière concertée et dans le respect des compétences des communes et des intercommunalités, le schéma départemental d’accueil du jeune enfant, dont l’établissement serait rendu obligatoire.
En outre la Cour des comptes estime que la gestion des effectifs n’anticipe pas assez les évolutions futures, et note des difficultés croissantes au recrutement du personnel le plus qualifié.
Inégalités sociales
La Cour relève des inégalités sociales : 64% des ménages les plus aisés font garder leur enfant contre 8% des familles les plus modestes, qui font eux garder leurs enfants par des proches. Cette proportion est encore plus forte dans les familles monoparentales.
Par ailleurs, la Cour souligne que les aides fiscales à la garde d’enfant sont concentrées dans les déciles de revenus imposables les plus élevés. La garde à domicile (4% de l’offre) est quasi exclusivement utilisée par les 20% de familles les plus aisées et concentrée en région parisienne, qui offre aussi le moins de places en crèches.
Chaque enfant gardé seul à domicile coûte entre 1152 et 1265 euros par an aux finances publiques, suivent les places en crèche (888 à 1128 euros) et la garde à domicile partagée (850 euros). Une place chez une assistante maternelle est la solution la moins couteuse pour le contribuable (730 euros).
Le montant des contributions versées aux familles  est aussi très parlant : 10% des familles les plus pauvres reçoivent 120 millions d’euros tandis que 10% des familles les plus riches perçoivent 1 milliard.

La Cour recommande de « faire évoluer les aides accordées aux familles afin qu’elles tiennent mieux compte de leurs revenus et du coût respectif des modes de garde. »
Elle demande que l’information des familles soit améliorée ainsi que la transparence dans l’attribution des places en crèche et la gestion des listes d’attente.
Elle recommande en outre de « développer des solutions d’accueil moins onéreuses, comme les assistantes maternelles regroupées au sein de crèches familiales ».
Lire le rapport de la Cour des comptes