Le mois de juillet dernier a été un mois déterminant pour la refonte de la négociation internationale en matière de développement durable dans le cadre des Nations Unies avec la création du nouveau « Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable ». Ce Forum remplacera, à partir du 24 septembre prochain, l’actuelle « Commission du développement durable » (organe lié au Conseil économique et social des Nations Unies - ECOSOC), dont le mode de fonctionnement avait été fortement critiqué il y a un an, à la suite de l’échec de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) en juin 2012. Le nouvel organisme est chargé de fournir un leadership politique, des orientations ainsi que des recommandations pour le développement durable, visant à servir de base aux futurs accords internationaux.
Implication de l’Assemblée générale de l’ONU
Dans une résolution adoptée par consensus le 9 juillet 2013, les 193 membres  de l'Assemblée générale de l’ONU ont établi les contours institutionnels de ce Forum politique. Concrètement, des réunions du Forum seront tenues en partie sous les auspices de l’Assemblée générale, se tiendront tous les quatre ans, au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, et pour une durée de deux jours, principalement au début de la session de l’Assemblée. Elles donneront lieu à l’adoption d’une brève déclaration politique destinée à être examinée par l’Assemblée générale.
Le Forum politique, renforcement du rôle de l’ECOSOC
En parallèle, des réunions sous les auspices de l’ECOSOC seront convoquées, quant à elles, tous les ans pour une durée de huit jours, dont un débat ministériel de trois jours qui se tiendra dans le cadre de la « session de fond » du Conseil économique et social. Les réunions donneront lieu à l’adoption d’une déclaration ministérielle négociée qui figurera dans le rapport de l’ECOSOC à l’Assemblée générale. Le Forum procédera, à compter de 2016, à des bilans réguliers dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015. Cette dernière décision de l’Assemblée générale a été concrétisée par la résolution adoptée le 22 juillet dernier à Genève par l’ECOSOC. D’importants moyens financiers ont aussi été prévus pour financer ce mécanisme de concertation mondiale, puisque les travaux du forum impliquent des dépenses additionnelles de 741 800 dollars pour l’exercice biennal 2014-2015 pour permettre le déplacement des représentants venus des 49 pays les moins avancés.
La FVM dans ce nouveau cadre de négociation
Les organisations accréditées auprès de l'ECOSOC, comme la Fédération des Villes Moyennes (qui dispose d’un statut consultatif depuis cette année), pourront participer aux débats des Nations Unies. Comme le prévoit la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, « leurs représentants seront autorisés à assister et intervenir dans des réunions officielles ; à accéder à toutes les informations et documents officiels, à présenter des contributions et des recommandations (écrites et orales) et organiser des manifestations parallèles et des tables rondes, en coopération avec les États membres et le Secrétariat de l'ONU ». Au cours de ses revues annuelles des engagements et des objectifs de développement durable, le Forum mettra en place « une plate-forme pour les partenariats, notamment avec la participation des parties prenantes concernées ». La FVM pourra, dans ce nouveau contexte, faire entendre sa voix dans le cadre de l’ECOSOC.
Des réunions seront « consacrées à un thème représentatif de l'intégration des trois dimensions du développement durable, compte tenu de l'orientation thématique des activités de l'ECOSOC et conformément au programme de développement pour l'après-2015 en matière de développement durable ». En complément du Forum politique, de nombreux processus intergouvernementaux élaborent actuellement les bases de la nouvelle stratégie de développement mondial – en particulier le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, le Comité intergouvernemental d’experts sur une stratégie de financement du développement durable et la Réunion spéciale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi que le programme de développement après-2015 de l’Assemblée générale de l’ONU.
Pour en savoir plus /
- Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies
- Une note des services de liaisons des Nations Unie