ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°660 -

Nouveaux rythmes scolaires : les dernières précisions réglementaires


Plusieurs décrets, très attendus pour préparer la rentrée scolaire et en particulier,  la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont parus durant l’été. Ils sont venus préciser des points importants pour bon nombre de villes qui les appliqueront dès la rentrée de septembre 2013, tels que le taux d’encadrement et les modalités d’aides du fonds d’amorçage.
Assouplissement des taux d’encadrement
Le décret n°2013-707 du 2 août 2013, assouplissant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru au Jo du 4 août 2013.
Il permet d’abaisser temporairement les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 14).
Cette modification réglementaire se limite à 3 ans et ne s’applique que si un Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été validé par l’Etat.
Conditionner l’assouplissement des taux d’encadrement à l’existence d’un PEDT vise à améliorer la qualité éducative des accueils de loisirs périscolaires ce que ne permettent pas les garderies périscolaires.  Dans son communiqué du 4 août, la ministre de la Jeunesse et des Sports rappelle qu’ « en effet, dans de nombreuses communes, de toutes tailles, les taux d’encadrement actuels sont bien inférieurs à ceux proposés par le décret et peuvent atteindre 1 animateur pour 25 enfants voire 1 pour 30 ».
Aides du fonds d’amorçage
Toujours en date du 2 août 2013, le décret n°2013-705 fixe les modalités d’aide aux communes qui vont bénéficier du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, comme le prévoit l’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013.
Le montant des aides est égal au produit du taux correspondant par le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques et dans les classes sous contrat des écoles maternelles et élémentaires privées dont les enseignements sont organisés sur neuf demi-journées par semaine. Les écoles maternelles et élémentaires privées dont toutes les classes sous contrat organisent la semaine scolaire sur neuf demi-journées d'enseignement dans des conditions comparables à celles qui sont arrêtées par l'autorité académique pour les écoles publiques sont prises en compte dans ce calcul.
Le nombre d'élèves éligibles est apprécié au 15 octobre 2013.
Dans son article 4, le décret stipule que « les communes et les organismes de gestion des écoles privées sous contrat adressent au directeur académique des services de l'éducation nationale leur demande de versement des aides du fonds au plus tard le 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle ils sollicitent ces aides.
La demande adressée par la commune précise si celle-ci souhaite que les aides versées au titre des élèves scolarisés dans les classes sous contrat des écoles maternelles et élémentaires privées soient versées directement aux organismes de gestion de ces écoles.
Les aides sont versées en deux fois :
- un premier versement est effectué avant le 31 décembre : il est égal au tiers de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles éligibles au cours de la précédente année scolaire ;
- un second versement est effectué avant le 30 juin : il correspond au solde de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles concernées le 15 octobre de l'année scolaire en cours.
C’est l’Agence de services et de paiement qui est chargée de la gestion du fonds d’amorçage.
En précision de ce décret, un arrêté signé du ministre de l’Education nationale et du ministre du Budget, en date du 2 août 2013, fixe les taux des aides du fonds d’amorçage.
Ainsi, le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 50 euros par élève et par an pour toutes les communes qui appliquent la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013. Une majoration forfaitaire de 40 euros pour l’année 2013-2014 et de 45 euros pour l’année 2014-2015 est attribuée aux communes bénéficiant de la DSU.

 

n°660

28 Août 2013

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