Le bilan d’activité 2012 de la CCEN, présenté devant le CFL au mois de juillet dernier, reste pour l’ancien ministre du Budget, Alain Lambert, « inquiétant ». Celui-ci a dernièrement rappelé que les textes créés en 2012 (+ 79 % depuis 2010) ont couté 249,7 millions d’euros aux collectivités locales. La grande majorité des textes examinés sont relatifs à la fonction publique (73 % des projets étudiés), au RSA et au Grenelle de l’environnement : le trio des mesures les plus nombreuses et les plus coûteuses pour les collectivités.
Mettant en balance sa fonction de président de la CCEN, si rien n’est accompli, celui-ci estime que neuf textes sur dix sont inutiles. « Cela explique pour partie l’atonie de la croissance en France. On ne se rend pas compte que l’on avait tissé chaque jour une toile d’araignée qui étouffe le pays. (...) ». Le 17 juillet 2013, Alain Lambert s’est félicité de l’ambitieux programme de simplification des normes et démarches administratives du Gouvernement. Il attend que le programme soit mis en place immédiatement.

Les rendez-vous trimestriels de la simplification de la CCEN
Pour lutter contre le flux normatif, Alain Lambert souligne que la CCEN qui dialoguait jusqu’à maintenant avec les administrations, pourrait envisager d’amplifier sa méthode, et pourquoi ne pas le dire sa pression, en multipliant les avis défavorables afin de traduire dans les faits la volonté du Gouvernement de lutter contre la prolifération des normes.
Le président de cette commission vient d’annoncer par ailleurs le lancement des « rendez-vous trimestriels de la simplification ». Ces rendez- vous permettront de suivre, norme par norme, l’effectivité du « choc de simplification » annoncé en mars dernier par le Président de la République. La CCEN devrait examiner toutes les étapes franchies par les ministères dans leurs obligations de simplification, confronter leur analyse avec les collectivités locales, et ajuster si nécessaire leur rythme.