ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°543 -

Conseil national de l'information géographique


Le décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 définit la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’information géographique (CNIG).
Il s’inspire des propositions du rapport sur « l’évaluation du rôle des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution » de juillet 2008.
Placé auprès du ministre du Développement durable, des Transports et du Logement, le CNIG a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers.Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique et peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires.
Il comprend 35 membres permanents dont :
- 15 au titre de l’Etat et ses établissements publics intervenant dans le domaine de l’information géographique
- 8 au titre des collectivités territoriales et des Epci dont le président de la FMVM
- 4 au titre des entreprises et des professions réglementées
- 5 au titre des associations
- 2 représentants des organisations syndicales au titre des salariés
- 1 personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence.

Le président du conseil d’administration est nommé par arrêté du ministre chargé du Développement durable pour une durée de cinq ans, et est choisi parmi les présidents d’association d’élus ou la personnalité qualifiée.

n°543

09 Fév 2011

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
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