ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°506 -

Coopération transfrontalière - Publication d’un guide pratique


Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, vient de faire une priorité de sa politique la coopération transfrontalière, notamment depuis le colloque organisé au quai d'Orsay, le 9 février dernier sur « l'importance d'une stratégie nationale de la coopération entre les régions frontalières ». Dans ce contexte de forte évolution, la mission opérationnelle transfrontalière (MOT) - présidée par Michel Delebarre - vient de publier la version définitive de son "Guide des projets transfrontaliers", qui se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de « structures communes » de coopération transfrontalière. Il s’agit d’un guide opérationnel et financier.

Des projets complexes
La coopération transfrontalière a été consacrée par la convention-cadre de Madrid de 1980, signée par les États membres du Conseil de l’Europe. En France, même si les jumelages étaient tolérés, c’est la loi du 6 février 1992 qui a autorisé les collectivités françaises à conclure des conventions avec les collectivités étrangères. La loi du 4 février 1995 a renforcé les pouvoirs des collectivités territoriales dans ce domaine.
La promotion d’échanges et le partenariat d’entreprises, les transports de technologies et de savoir-faire constituent actuellement des axes importants de cette coopération. À cela, viennent s’ajouter les initiatives menées dans le cadre de l’Union européenne (UE). Les premiers programmes européens Interreg mis en œuvre par la Commission européenne en faveur du développement de la coopération transfrontalière datent d’une vingtaine d’année. Ils ont contribué progressivement à mobiliser tous types d’acteurs de part et d’autre des frontières pour étudier et si possible réaliser, des projets de toute nature liés à la culture, à l’environnement, à la santé, à l’urbanisme, au développement économique, ou aux transports. Trop souvent cependant les projets restaient à l’état d’études, à la définition de stratégies sous la forme de « charte » ou de « livre blanc ». Il manquait notamment un outil juridique permettant la co-décision et la réalisation de programmes d’actions communs entre collectivités de pays et de droits différents. A côté d’instruments juridiques nationaux, le « Règlement communautaire sur le groupement européen de coopération territoriale », le GECT, entré en application le 1er aout 2007, favorise la mise en œuvre de projets transfrontaliers.

Destinataires
Le guide de la MOT s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements de part et d’autre des frontières françaises et aux organismes de coopération existants. Il ne concerne pas la coopération des autres personnes morales de droit public (établissements publics ou Etats). Le guide évoque les projets transfrontaliers de nature « opérationnelle » nécessitant une formalisation des engagements des partenaires concernés de part et d’autre de la frontière. Parmi ces projets, le guide distingue les projets transfrontaliers nécessitant des investissements des projets sans investissement, dénommés projets « immatériels ». En effet, la réalisation d’investissements pérennes (équipements, infrastructures…) dans le cadre d’un projet transfrontalier a des conséquences sur les modes de gestion, le patrimoine des collectivités partenaires et le régime fiscal à appliquer.

n°506

14 Avril 2010

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi