ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°477 -

Fonction publique territoriale - La HALDE agit contre les discriminations


Depuis sa création par la loi du 30 décembre 2004, la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » (HALDE) est une autorité administrative, qui  mène des actions pour promouvoir l’égalité des chances, et qui a entrepris des actions de sensibilisation et de formation pour faire évoluer les pratiques et les mentalités. A ce titre, elle est chargée d’identifier et de diffuser les « bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations ». La HALDE a choisi de préparer une série d’outils pratique à destination des élus et des services RH dans les collectivités territoriales.

Charte pour la promotion de l’égalité
Dès 2008, l’une des premières grandes initiatives de la HALDE a été de mettre en œuvre une Charte. Elle a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la Fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, et l’exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions ou d’activités. Six grands engagements sont ainsi pris pour la Fonction publique territoriale, dont certaines correspondent à des orientations déjà définies ou amorcées, voire en cours de réalisation :
- 1. Agir en amont du recrutement pour promouvoir l’égal accès de tous aux emplois publics.
- 2. Veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer.
- 3. Rénover les parcours professionnels des agents et garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion.
- 4. Sensibiliser et former les agents de l’administration.
- 5. Informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations.
- 6. Mettre en œuvre et suivre la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique.

Plus spécifiquement, l’autorité administrative indépendante s’intéresse beaucoup en ce moment à la Fonction publique territoriale, et a signé un partenariat avec le CNFPT. Elle souhaite de plus en plus à s’adresser aux élus locaux directement pour les sensibiliser à la lutte contre les discriminations de toute sorte.

Méthodologie pour la gestion des RH
La HALDE a, engagé un travail avec les collectivités territoriales et des experts, afin de définir un cadre de référence permettant d’établir les grandes orientations et les actions à mettre en œuvre en matière de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité. Cette démarche concerne à la fois la gestion du personnel des collectivités, sur le recrutement et le déroulement de carrière, et la prise en compte par les collectivités locales de la prévention des discriminations dans l’accès aux services publics et dans le développement de leurs actions municipales (logement, loisirs, santé, social, politique de la ville, transport, périscolaire, etc.).
Le cadre de référence proposé vise d’abord à permettre aux collectivités de répondre à leurs propres questions : « Comment prévenir les discriminations au sein de ma structure ? Quels moyens pour promouvoir une plus grande égalité des chances au sein de mon personnel ? Comment aller plus loin ? ». Chaque étape des processus de recrutement et de gestion des ressources humaines a été analysée. Ce travail s’appuie sur les expériences de terrain des participants, les bonnes pratiques déjà identifiées et les recommandations formulées à l’occasion de l’examen de réclamations par la HALDE.

Ces outils de la HALDE sont désormais disponibles sur le site de la FMVM (Rubrique : « Dossiers- Fonction publique Territoriale)
Pour en savoir plus : http://www.halde.fr/

n°477

09 Sept 2009

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Président : Gil Avérous

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