Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, lors du conseil des ministres du 13 mai dernier, un rapport sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a annoncé qu’un nouveau cycle de RGPP était en cours de lancement. Il concernera, par exemple, la gestion des opérateurs de l’État et les simplifications de procédures pour l’usager.

Il s’agit du deuxième point d’étape dans la mise en œuvre des 374 décisions de modernisation, qui doivent être mises en œuvre d’ici à 2011. Ces décisions résultent d’audits détaillés de l’efficacité des politiques publiques. Elles concernent tous les ministères et leurs opérateurs, et portent à la fois sur les services rendus aux usagers et sur les fonctions de support au sein de l’État. Elles fondent les économies structurelles de la loi de programmation des finances publiques 2009-2011, notamment en assurant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ces économies structurelles doivent redonner à l’État une marge de manœuvre financière, lui permettant de relever les défis actuels.

Des résultats concrets
Le rapport d’étape publié le 13 mai dernier présente l’état d’avancement et la réalisation des premiers résultats de la RGPP, ministère par ministère et mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi utilisé par le gouvernement depuis un an. Il rend compte de la conduite de chaque réforme, mais aussi de son degré d’ambition.

Ainsi, Éric Woerth a souligné que 95 % des mesures adoptées par le président de la République et le gouvernement, lors des conseils de modernisation des politiques publiques, étaient en cours de mise en œuvre.
75 % respectent le calendrier prévu. 20 % connaissent des retards ou des difficultés. Pour ces dernières, ainsi que pour les 5 % encore non appliquées, des décisions correctrices et un nouveau calendrier ont été décidés.

Un certain nombre de réformes majeures sont déjà à l’œuvre, à titre d’exemples : la mise en œuvre opérationnelle des onze premières bases de défense expérimentatrices, la mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers, la fusion des offices agricoles ou la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules.
De même, le ministre a indiqué que la réorganisation des directions régionales et départementales était en cours, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État. La gestion des fonctions supports de l’État est unifiée et professionnalisée, notamment en matière d’immobilier et d’achats.

Un nouveau cycle de RGPP est en cours de lancement. Il concernera par exemple la gestion des opérateurs de l’État et les simplifications de procédures pour l’usager. « Dans le contexte actuel, a insisté le ministre, il est en effet particulièrement nécessaire de poursuivre le mouvement de réformes, de construire un État moins coûteux et plus performant, pour préparer la France à la sortie de la crise, pour dégager des marges de manœuvre et pour mieux servir les Français. »

La poursuite de l’effort de mise en œuvre des décisions de la RGPP fera l’objet d’un prochain rapport d’étape, en octobre 2009, pour lequel les critères d’évaluation de la bonne mise en œuvre seront à nouveau adaptés à un stade d’avancement plus poussé. Il permettra de s’assurer que le calendrier prévu pour chaque projet est bien respecté, que les mesures correctrices ont été appliquées et que les résultats sont atteints, tant en termes de qualité de service que de valorisation du travail des fonctionnaires et de réduction des coûts.