ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°451 -

La taxe professionnelle est morte, vive le nouvel impôt économique local ?


L’annonce de la suppression dès 2010 de la taxe professionnelle est assurément un « big-bang » fiscal. Représentant 29 milliards d’euros, cette taxe qui a subi plus de soixante-dix liftings législatifs depuis sa création en 1975 devrait donc cesser d’exister.
Faut-il le rappeler, la taxe professionnelle constitue l’essentiel des ressources des intercommunalités : 85 % des groupements des villes moyennes ont d’ailleurs opté pour le régime de la taxe professionnelle unique. Elle représente 44 % du produit de la fiscalité directe locale. Elle est une base indéfectible des pactes intercommunaux, elle assure un lien fort entre les entreprises et les élus des territoires, et elle a jusqu’ici permis de stimuler les investissements locaux.
Au-delà des interrogations que suscite cette annonce, nombre de représentants d’associations d’élus locaux mettent aujourd’hui en avant les risques posés par une réforme qui se limite à ce seul impôt. En effet, les transferts de richesses entre territoires seront tels que l’État ne pourra s’affranchir d’une plus large redistribution des moyens. Il ne pourra non plus s’épargner une période de transition indispensable pour éviter tout report sur les ménages. Le maintien de la partie foncière de l’assiette – comme semble l’attester pour l’instant le Gouvernement – nécessite aussi une refondation voire une redéfinition des valeurs locatives.
À l’heure où le secteur local doit se mobiliser pour conforter la relance, faut-il réellement donner la priorité à la suppression de la taxe professionnelle sans avoir d’immédiates solutions de substitution ? Peut-on – en renonçant à ne pénaliser ni l’emploi ni l’investissement - trouver un impôt économique local facilement localisable ? Comment la taxe carbone pourra-t-elle utilement venir se substituer à la taxe professionnelle ?
Certes, cette réforme ou cette suppression peut constituer un atout pour les entreprises, car voilà bien longtemps que l’on considérait cet impôt comme un impôt imbécile. Puisse sa suppression préserver ou créer de nombreux emplois et empêcher d’inquiétantes délocalisations.
Cette réforme doit être discutée et élaborée en concertation avec tous les représentants et les différentes sensibilités du secteur territorial. En lien avec les conclusions du Comité Balladur, elle impose de toute façon une redistribution massive des cartes.
L’État est toujours tenu par la Constitution de garantir un niveau des ressources propres aux collectivités locales : des ressources équivalentes à la taxe professionnelle doivent y être substituées. C’est notre impérieuse demande.

Christian Pierret                                Bruno Bourg-Broc
Ancien ministre                                 Maire de Châlons-en-Champagne
Maire de Saint-Dié-des-Vosges        Président de la CA Cités en Champagne
Président délégué de la FMVM        Président de la FMVM

n°451

11 Fév 2009

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