Péréquation : le Gouvernement annule la hausse du FPIC

A l’occasion d’un déplacement effectué le 5 septembre à Bourg-en-Bresse, le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé la confirmation de la stabilisation des ressources du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à un milliard d’euros en 2017, la situation devant être réexaminée pour 2018.
Cette mesure, qui sera inscrite au prochain projet de loi de finances présenté fin septembre et qui était demandée par le Comité des finances locales a été bien accueillie par les représentants des collectivités locales, qui ne disposent toujours pas à l’heure actuelle de simulations des conséquences des nouveaux SDCI sur la répartition du FPIC.
Le Premier ministre déclarant à l’attention du président délégué de Villes de France, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et des élus locaux en évoquant les villes moyennes : « Vous êtes le trait d’union entre les métropoles et les zones rurales. Je crois au rôle essentiel que vous pouvez jouer sur votre territoire. Je vais demander à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de proposer à l’automne, des réponses à cet enjeu majeur. »