Deux décrets viennent fixer de manière pérenne le décret « Hamon » et les dérogations à l’encadrement. Dans le même temps, le formulaire de demande d’aide pour les activités périscolaires est disponible pour les communes et intercommunalités.
Parution de décrets : pérennisation du décret « Hamon »
Des dispositifs expérimentaux dans le cadre des rythmes scolaires sont pérennisés par deux décrets de cet été. Le vendredi après-midi peut concentrer trois heures de temps d’activités périscolaires, en application du décret du 1^er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce dispositif du « décret Hamon » était mis en œuvre de manière expérimentale. Dans le même temps, l’autorité compétente pourra compter un animateur pour 14 enfants en maternelle et un animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus, en application du décret du 1^er août relatif au PEDT et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre. Ce décret « intègre dans le code de l’éducation les modalités d’élaboration d’un PEDT ». La ministre a annoncé un renforcement des groupes d’appui départementaux (GAD) auprès des élus. C’était une préconisation du rapport Cartron sur l’application des rythmes scolaires dans les écoles rurales, remis au printemps.
Le formulaire de demande d’aide accessible.
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la campagne 2016-2017 peut déjà faire l’objet de demande d’aides pour les communes et intercommunalités organisant des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Un forfait à hauteur de 50 euros par élève est prévu avec un complément de 40 euros pour les communes en difficultés. Plus de 90% des élèves seront concernés. Le formulaire doit être envoyé avant le 30 novembre 2016. Un acompte sera versé au quatrième trimestre 2016 et le solde sera versé au premier trimestre 2017.
Accéder au formulaire.