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Urbanisme

Urbanisme commercial - Jean-Paul Charié prône une nouvelle étape


Rapporteur de la Loi de Modernisation de l'Économie (LME) et parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, le député du Loiret, Jean-Paul Charié, a rendu au Premier ministre le 13 novembre un rapport d’étape remarqué intitulé :
« Le commerce et la ville, croissance et cohérence territoriale, intérêt général et libre concurrence ».

Le point de vue défendu par ce parlementaire est d’abroger la loi Royer de 1973 « qui n’a pas atteint ses objectifs » et cela bien que la LME adoptée l’été dernier ait déjà permis de faire passer de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil à partir duquel la procédure d'autorisation préalable est déclenchée auprès de la commission départementale d'aménagement commercial. Si ce postulat semble à première vue assez abrupt, il faut néanmoins relever dans ce rapport quelques propositions intéressantes destinées à opposer la cohérence des volets commerce et urbanisme, et surtout à de redonner une place à l’économie de proximité et aux cœurs de villes.

Cohérence commerce / urbanisme
Principale roposition de ce rapport, Jean-Paul Charié, envisage de « donner plus d’autorité aux élus sur l’équilibre entre intérêt général et développement économique, en intégrant dans les documents de l’urbanisme des volets commerce ». Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) et Plans Locaux d’Urbanisme pourraient disposer ainsi d’un volet commerce compatibles entre eux et opposables aux tiers.

« Pour organiser une cohérence intercommunale sans retomber dans la facilité des m2 inadaptée aux différents secteurs d’activités et aux différentes tailles de communes », Jean-Paul Charié propose de différencier 4 niveaux d’envergure des points de ventes, à partir desquels certaines contraintes d’ordre environnemental, urbanistique… viendront s’imposer en nombre croissant :
- Niveau 1 : proximité et quotidien (points de vente situés en zone rurale, petites villes, les quartiers de ville et les agglomérations) ;
- Niveau 2 :  agglomération tous commerces (villes moyennes, rues ou places commerciales de grandes villes) ;
- Niveau 3 : départemental (établissements d’envergure départementale) ;
- Niveau 4 : régional (établissements d’envergure inter-départementale, régionale…).

Économie de proximité
À plusieurs reprises, le député du Loiret souligne aussi l’importance « de restaurer, modifier, améliorer les bâtiments existants, les entrées de ville et les quartiers abandonnés que de s’occuper des nouveaux centres commerciaux ». Il appartient au politique de fixer des priorités comme le « développement des centres villes avant celui des périphéries, le développement des villes moyennes et des cantons ruraux avant de créer au milieu des champs, au bord des autoroutes, de nouveaux centres commerciaux ».
Évoquant les sujets d’évolutions réglementaires au profit des cœurs de villes, Jean-Paul Charié estime indispensable d’apporter des modifications sur le régime des associations de propriétaires, des baux commerciaux, du commerce non sédentaire et de la fiscalité locale.
Le député propose enfin de créer des « magasins à loyer modéré » pour permettre à certains commerçants, artisans prestataires de services, de rester en cœur de ville.

Calendrier
Après une nouvelle phase de consultations, un rapport définitif sera remis mi-décembre, avec à la clef une proposition de rédaction législative. Le député du Loiret souhaiterait que dès le début 2009, un projet ou une proposition de loi puisse être inscrit à l'ordre du jour du Parlement. 

n°441

19 Nov 2008




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