ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°425 -

Présidence française - Priorités de la politique de cohésion


Dans les locaux de la Représentation de la France auprès des institutions européennes à Bruxelles, les priorités de la présidence française de l’UE (PFUE) au cours des six prochains mois en matière de cohésion ont été présentées aux associations nationales d’élus. Les travaux de la présidence française cherchent à s’inscrire  dans une dynamique lancée par les présidences précédentes, notamment allemande, portugaise et slovène.

5 thèmes
Le programme de travail de la présidence française en matière de cohésion cherche à couvrir l’ensemble du champ d’action de la politique de cohésion, en tenant compte aussi de  la répartition des compétences administratives spécifiques à chaque pays membres. Cinq grandes thématiques seront donc traitées par la présidence française :
1- la politique de cohésion et l’aménagement du territoire ;
2- le développement urbain et le logement ;
3- le fonds social européen ;
4- la gouvernance territoriale et les collectivités locales ;
5- les régions ultrapériphériques.
Pour chacun de ces cinq axes d’action, chaque ministère concerné a exposé brièvement les intentions poursuivies, ainsi que les évènements prévus par la présidence française.

Définitions
En matière d’aménagement du territoire, la réflexion portera en particulier sur la clarification du concept de cohésion territoriale, en vue de la publication du livre vert sur cette question en septembre 2008. Une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, et de son financement  après 2013, devrait être ouverte. Il s’agira de savoir plus particulièrement comment la politique de cohésion pourra répondre aux nouveaux défis : adaptation au changement climatique, crise énergétique, évolutions démographiques et mondialisation. Enfin, la poursuite de l’agenda territorial est envisagée, à partir d’une évaluation du premier programme d’action qui devrait intervenir au cours de ce semestre. Concernant le volet du développement urbain et du logement, la PFUE propose de travailler sur la mise en œuvre de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, avec l’élaboration d’un référentiel commun. D’autre part, une réflexion de fond sur la réforme du FSE (Fonds social européen) devrait voir le jour, avec une nouvelle approche des critères d’attribution. Le FSE devrait être davantage recentré sur le taux d’emploi des jeunes et des seniors, et sur l’amélioration des trajectoires professionnelles.

Gouvernance
L’organisation territoriale des Etats membres de l’Union se caractérise par une grande diversité de structures sub-étatiques, au degré d’autonomie variable et aux compétences plus ou moins étendues.  Dans ce contexte, la présidence française s’emploiera à mettre au débat des sujets important en matière de gouvernance locale. L’implication des collectivités régionales et locales au processus de décision puis de mise en œuvre de la législation européenne  et l’application du droit communautaire au niveau local dans un souci de prévention des contentieux devraient être les principaux thèmes d’études concernant la gouvernance, avec un point d’étape sur la notion de Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

RUP
Les régions ultrapériphériques (RUP) seront mises à l’honneur au cours des six prochains mois. La présidence française se propose de montrer que les RUP constituent une chance pour l\'Europe notamment en matière de biodiversité, de politique maritime, et dans la gestion mondiale du changement climatique.
Il s’agira aussi de mettre en débat l’avenir de la stratégie européenne vis-à-vis des RUP au moment de la communication annoncée par la Commission pour octobre 2008.        

n°425

02 Juil 2008

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Président : Gil Avérous

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Jean-François Debat

Rédacteur en chef
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Rédaction
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