Fin décembre 2008, les chiffres des populations légales de toutes les circonscriptions administratives et des collectivités seront publiés au Journal Officiel. Un décret viendra ainsi authentifier les nouvelles populations municipales, comptées à part et totales de toutes les communes (voir définitions infra). Ces populations entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2009 et auront vocation à s’appliquer dans près de 350 articles de lois ou de codes ; elles feront ensuite l’objet d’une actualisation annuelle.

Au terme d’une conférence de presse donnée hier, Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire et président de la commission nationale d’évaluation du recensement rénové de la population, et Olivier Lefebvre, responsable de l’unité de recensement de la population à l’Insee, ont tenu à apporter des précisions méthodologiques.

Ce qu’il faut retenir au terme des campagnes en cours, c’est que les nouveaux chiffres de populations légales feront référence à l’année médiane de collecte, c’est-à-dire à 2006 pour cette première publication. En effet, ce choix a été opéré pour assurer une égalité de traitement entre les communes dans le contexte du nouveau procédé par rotation et échantillon. Ce choix est notamment justifié pour assurer une égalité de traitement avec la catégorie des communes de moins de 10 000 habitants, dont un cinquième a été totalement recensé à compter de 2004 et dont le dernier cinquième le sera en 2008.

S’agissant de la prise en compte de l’impact de ces nouvelles populations dans la répartition des dotations en 2009, la question du lissage des variations de population n’est pas encore arrêtée. Pour les répartitions 2000 à 2002, une prise en compte des variations par tiers avait été effectuée, ce qui pourrait être plus délicat à mettre en œuvre après 2009, avec des résultats qui seront annualisés. On notera enfin que l’authentification des populations infra communales (ZFU et ZUS) devrait intervenir entre février et mars 2009.

Population municipale : elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire, les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ;

Population comptée à part : elle comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune, mais qui a conservé un lien avec la commune (ex. : élèves ou étudiants de moins de 25 ans, ayant leur résidence familiale dans la commune et logeant pour leurs études dans une autre commune, personnes ayant leur résidence familiale dans la commune et résidant habituellement dans une communauté d’une autre commune…) ;

Population totale : correspond à la somme des populations municipale et comptée à part.

(Pour plus de précisions se reporter à l’article 1er du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population).