ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°141 -

Le programme du Chef de l'Etat pour les territoires


Emmanuel Macron a présenté son programme de travail en faveur des territoires à l’occasion d’un long discours de près d’une heure lors de la première Conférence nationale des territoires, qui s'est tenue le 17 juillet au palais du Luxembourg. Devant les divers représentants des élus locaux, dont une délégation de Villes de France, le Président de la République a plaidé en faveur d’une politique de « différenciation des territoires ». Après avoir annoncé lors du Congrès vouloir la diminution d’un tiers des parlementaires et des membres du CESE, il a exprimé que soit engagée « une réduction du nombre d’élus locaux », car « nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié entre les parlementaires et les élus locaux ». Ondes Urbaines revient sur les autres principales annonces.
Il est venu le « temps des transitions »
L’objectif du Président de la République est de faire de « l’égalité des chances des territoires une priorité nationale », en conférant aux collectivités une plus grande autonomie dans leur organisation et dans leurs compétences. Il s’agit de refonder l’action publique en adaptant le bloc local « aux transformations de la vie quotidienne » , aussi bien « économiques » , « écologiques » ou « numériques ».
Sur ce dernier point, il a plaidé pour une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 et non plus 2022, avançant de deux ans l'échéance prévue par la précédente majorité. S’il a considéré comme « impossible de tirer la fibre dans tous les appartements de la République  », il a déclaré vouloir insister sur la complémentarité des réseaux, filaires, téléphoniques et satellites. Emmanuel Macron a évoqué la volonté de mettre en place des outils pour « inciter et contraindre » les opérateurs de téléphonie à investir sur les zones isolées. Sur le volet écologique, Emmanuel Macron s’est dit fortement attaché à la mise en œuvre du « Plan Climat » pour soutenir « les territoires à énergie positive dans une logique partenariale avec l’ensemble des territoires ». En matière de transport, il a rappelé que l’Etat investira davantage dans les transports du quotidien afin de « permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale », et une loi de programmation sera mise en œuvre.
Construire le « pacte girondin »
Après s’être déclaré favorable aux principes des expérimentations pour les collectivités, en application de la loi de 2004, il s’est dit « disposé à ce que l’Etat délègue en tant que de besoin ses compétences en matière économique, sociale ou d’aménagement si l’intérêt local le justifie ». Cette délégation en matière de développement économique et d’emploi pourra « s’accompagner aussi d’un transfert du pouvoir réglementaire d’adaptation des normes juridiques aux réalités locales » pour les Régions. Il a ajouté que « la différenciation de l’action publique dans les territoires doit être désormais acceptée ». Une révision de la Constitution pourrait faciliter « ces évolutions et libérer les énergies ». Il a appelé à « sortir de la politique de la circulaire » pour aller vers un contrôle a posteriori, en donnant aux Préfets un pouvoir d’adaptation locale. Il a rejeté les « transferts de compétences sournois » sans « évaluation des surcoûts », et il s’est opposé aux « surtranspositions des directives européennes ». Une revue générale des normes sera menée sur le principe « selon lequel deux normes supprimées pour toute norme créée » sera mise en place.
L’Etat dans les territoires
Concernant les villes moyennes (citées explicitement et à de très nombreuses reprises dans le discours), Emmanuel Macron s’est dit « conscient de certains défis de la situation de déclassement des villes moyennes et de leur ruralité », et a souhaité s’inspirer de ce qui a été fait en matière de politique de la ville avec l’ANRU. Une nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires « aurait vocation à travailler en direct avec les Régions (…) pour apporter l’ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques, avec une logique de guichet unique et de simplification de projets » pour les « territoires ruraux et les villes moyennes en difficulté ».

 

Il a ainsi voulu donner aux villes moyennes les moyens de « redonner vie aux centres-villes », avec « une action transversale pour relancer l’emploi, le commerce, le logement et remettre des centres-villes au cœur des territoires ». Il sera demandé « aux Préfets de nommer à leurs côtés des personnalités locales » (...) pour « entrainer ce mouvement en lien direct avec les élus locaux ». Cette mobilisation des acteurs locaux « en appui des élus autour de projets concrets donnera lieu à une contractualisation sur une durée de cinq ans ». Concernant les zonages en matière d’habitat, il a rappelé qu’une loi sera portée par le Gouvernement à l’automne 2017 pour créer « un choc d’offre » en matière de logement dans les territoires tendus, « avec pour objectif de baisser fortement le coût du logement dans ces territoires ».
Le chantier délicat de la fiscalité locale
Le Président de la République a qualifié la taxe d’habitation de « mauvais impôt, injuste socialement et territorialement ». Le gouvernement supprimera donc la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, une des mesures phares du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, qui doit s'appliquer progressivement entre 2018 et 2020. Dans ce cadre, le Gouvernement devrait mettre en place jusqu’au printemps 2018 une « commission de travail sur la refonte de la fiscalité locale qui devrait permettre de remplacer et de clarifier la situation fiscale des territoires ». Le Chef de l’Etat a évoqué la possibilité d’attribuer une « part d’impôt national » aux collectivités, et il pourrait s’agir « d’une part de la CSG ou de la CRDS, un impôt moins proportionnel, et qui est plus intelligent que ne l’est l’actuelle taxe d’habitation ». Aussi, il s’est engagé à ne pas diminuer les dotations aux collectivités en 2018 en échange d’efforts pour faire des « économies intelligentes ». Si ces économies n’étaient pas réalisées, les territoires s’exposeraient à un « mécanisme de compensation dès l’an prochain » (NDLR c'est-à-dire une pénalité financière). Au cours de cette journée de travail, l’objectif chiffré d’une réduction de 13 milliards d’euros d’ici 2022 (soit 3 milliards de plus que prévu dans le projet présidentiel d’Emmanuel Macron) a été annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, et confirmée par le Premier Ministre.

Revoir l’intégralité du discours en vidéo
La page dédiée du Sénat
Le texte complet du discours

 

n°141

19 Juil 2017

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