ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°88 -

Comité interministériel aux ruralités - 3è édition


Ce vendredi 20 mai à Privas (07), s’est tenu le troisième Comité interministériel aux ruralités (CIR). Au menu, l’état d’avancement des engagements des comités de 2015 (mars à Laon, septembre à Vesoul), des nouveaux engagements (37 nouvelles mesures),et des mesures propres au territoire d’accueil : l’Ardèche.
Où en sont les engagements pris ?
Sous la forme de témoignages de bénéficiaires et de données chiffrées par service, le CIR dresse un bilan positif, en particulier  pour :
-  l’accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux : 798 maisons pluri-professionnelles, 1750 contrats d’engagement de service public pour l’installation des jeunes praticiens dans les territoires fragiles…
-  l’accès aux services et au service public : 1000 maisons de services publics ouvertes d’ici fin 2016, 1000 facteurs guichetiers pour maintenir une présence postale dans les localités à faible activité.

 


-  l’accès aux nouvelles technologies : achèvement de la couverture en téléphonie mobile d’ici fin 2017 et de dispositifs pour le développement du très haut débit.
37 nouvelles mesures, dont les contrats de ruralité
Présentées sous 9 rubriques principales, les nouvelles mesures sont en fait déjà plus ou moins engagées par des dispositifs existants : santé, communication, services publics, éducation, agriculture-économie et emploi, logement, culture-sport, normes et adaptation de l’Etat aux enjeux locaux.
C’est sur ce dernier point, le plus ‘nouveau’, par l’instauration de contrats de ruralité, que le CIR de Privas innove.
Le Gouvernement déclare « vouloir proposer aux territoires ruraux une réponse adaptée à leurs besoins et projets par la signature d’un contrat de ruralité permettant un accès à la carte et coordonné des mesures en faveur de la ruralité et doté d’un fonds d’aide aux investissements ».
Elaborés dès l’automne 2016, ces contrats ont pour objectif de proposer de manière préférentielle aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales, une contractualisation permettant de renforcer la cohérence et l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des centres-bourgs, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socio-culturelle.
Ils seront ouverts soit en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, intégreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités, et agrègeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des CPER Etat-Région, fonds européens structurels d’investissement, dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fonds de soutien à l’investissement local…
Pour garantir le succès de ce dispositif, chaque préfet a nommé « un référent ruralité », qui constitue l’interlocuteur privilégié des élus et acteurs locaux. En outre, il est prévu que les collectivités les plus dépourvues en moyens d’ingénierie bénéficient le temps d’une mission, des membres des corps d’inspection de l’Etat, grâce au dispositif d’appui interministériel au développement et à l’expertise en espace rural (Aider).
Le cas de l’Ardèche
Le CIR de Privas a aussi permis de faire un point sur les mesures mises en Ardèche. Se déplaçant en nombre à Privas, les ministres ont dressé une liste à la Prévert des actions menées en faveur de ce département : résorption des zones blanches, 2 médecins installés dans le cadre du contrat d’engagement de service public, 1 commune lauréate de l’appel à projet centre-bourg, 9 collèges bénéficiant du plan numérique pour l’éducation, 3 méthaniseurs en service, extension du réseau public très haut débit, 70 contrats de médecins correspondants Samu, 57 bornes de rechargements des véhicules électriques, 10 maisons de santé pluri-professionnelles…., mais aussi une vingtaine de projets retenus pour un montant total d’investissement de 32 millions d’euros avec attribution de 6,1 millions d’euros au titre du fonds de soutien à l’investissement local en Ardèche, avec un taux de co-financement de 25%.
Télécharger le dossier de presse du CIR du 20 mai 2016

n°88

25 Mai 2016

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