Le Premier ministre a présente, le 25 octobre 2017, la feuille de route pour « la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage ».
Ensemble, ces trois volets constituent « l’acte II » du grand chantier de rénovation de notre modèle social que le Président de la République appelle de ses vœux, et dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
Réforme de l’apprentissage
L’une des ambitions du gouvernement : refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans. La ministre du Travail entend ainsi « libérer l’apprentissage des réglementations administratives qui brident l’offre de formation, pour former plus de jeunes en alternance ».
Des groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes se réuniront à cet effet dès le début du mois de novembre afin d’établir un diagnostic et formuler des propositions au sujet du fonctionnement de l’apprentissage d’ici à la fin janvier 2018. Seront ainsi étudiés les questions du parcours et du statut de l’apprenti, l’organisation des centres de formation, les diplômes et titres, ainsi que le mode de financement.
Le Gouvernement mise d’ores et déjà sur davantage de transparence en matière d’orientation des jeunes. « Il est indispensable de leur permettre de connaître en amont les débouchés, en termes d’insertion dans l’emploi, des formations en apprentissage vers lesquelles ils pourraient s’orienter », appuie Edouard Philippe. L’objectif étant de renforcer l’attractivité de l’apprentissage.
Il est à noter enfin que la feuille de route prévoit également une refonte des règles pour permettre aux entreprises de proposer davantage d’offres d’apprentissage.
Réforme de la formation professionnelle
La réforme que souhaite mener le Gouvernement vise à restructurer le marché de la formation professionnelle, « le rendre plus transparent, renforcer la qualité des formations dispensées et faire en sorte que les formations soient mieux ciblées sur les demandeurs d’emploi et les acteurs peu qualifiés ».
La feuille de route inscrit, parmi les objectifs, celui de « doter tous les actifs de la capacité de se former de façon autonome, qui ne dépende pas d’un intermédiaire, quel qu’il soit ». L’objectif du Gouvernement étant de « libérer les salariés de la complexité du système de formation professionnelle pour leur permettre, de façon indépendante, de construire leur parcours professionnel grâce aux outils du numérique, d’être acteur et non pas simplement sujet de la formation ».
D’autre part, il est également question de renforcer le compte personnel de formation afin de mieux accompagner, dans l’élaboration de leur projet professionnel, les « salariés qui en ont le plus besoin ».
Les discussions à ce sujet s’ouvriront à la mi-novembre. Un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux. Il établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle se déroulera d’ici le mois de janvier 2018.
Réforme de l’assurance chômage
Conformément au programme pris par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle, l’objectif du Gouvernement est d’étendre l’assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires.
Des discussions seront engagées dans la seconde quinzaine de novembre à l’occasion d’une réunion multilatérale, et ce, avec l’ensemble des partenaires sociaux.
Suite à la présentation de sa feuille de route, l’objectif du Gouvernement est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
Pour en savoir plus
La feuille de route du Gouvernement
Le discours du Premier ministre
Le discours de la Ministre du Travail