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Ondes Urbaines

Fonction publique territoriale

Livre blanc Santé et mieux être au travail des agents territoriaux


Dans son Livre Blanc « Santé et mieux être au travail des agents territoriaux : état des lieux et proposition » publié au début de l’année 2018, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a fait seize propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux. Ondes Urbaines revient cette semaines sur quelques pistes évoquées par cette publication. Une série de propositions est ainsi présentée afin d’ouvrir un débat public sur le sujet délicat de la réduction de l’absentéisme. La MNT est, avec 1,1 million de personnes protégées, la première mutuelle de la fonction publique territoriale en santé comme en prévoyance.
Un constat inquiétant qui nécessite des réponses
La MNT observe depuis plusieurs années une forte croissance de la fréquence et de la durée des arrêts de travail de plus de trois mois. Pour la mutuelle, « cela révèle la très forte dégradation de l’état de santé des agents territoriaux ». Le constat chiffré souligné dans cette étude est particulièrement inquiétant : « la part des agents territoriaux ayant connu un arrêt de travail de plus de 3 mois est passée de 4,2 % en 2008 à 6,3 % en 2016, soit une hausse de 50 %. Ces arrêts de travail sont également de plus en plus graves : la durée moyenne des arrêts de plus de 3 mois a augmenté de plus de 2 % par an en moyenne ces 5 dernières années. La croissance des arrêts de travail se traduit par une augmentation de l’absentéisme dans les collectivités territoriales : + 26 % entre 2007 et 2015 ». Au-delà de ces indicateurs statistiques de maladie, le Livre Blanc estime que « les agents ressentent une dégradation de leur bien-être au travail : en 2017, 59 % des agents territoriaux déclarent que leur niveau de bien-être au travail s’est dégradé (baromètre Gazette-MNT) ». La population fragile est, de plus, fortement exposée en cas d’arrêt de plus de trois mois, car « seul un agent sur deux est couvert en prévoyance ».
Ouvrir une réflexion globale, et non seulement comptable
Le Livre blanc plaide pour la « diffusion d’une véritable culture de la prévention dans les collectivités ». Pour les inciter à investir dans ce domaine, elle propose de pouvoir « considérer les dépenses de prévention et de mieux-être au travail comme des dépenses d’investissement » ou encore « de développer un fonds de financement des dépenses des collectivités visant à améliorer la santé et la qualité de vie au travail des agents ». Enfin, la Mutuelle souligne l’importance d’une approche transverse des questions de prévention et de protection sociale afin de réduire l’absentéisme.
Planifier la prévention : l’utilité du document unique
Les démarches de prévention et de mieux-être au travail ont une « efficacité réelle et font l’objet d’une prise de conscience importante de tous les acteurs ». De plus, « grâce aux coûts évités (indemnités journalières, désorganisation du service, baisse de productivité), le retour sur investissement de ces actions est compris entre 1,2 et 2,5 » estime la Mutuelle. Dans les collectivités, « ces démarches commencent par l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques, pas toujours réalisé dans les faits » déplorent les auteurs du Livre Blanc. Les défis en matière de prévention et de mieux-être au travail étant nombreux (vieillissement, pénibilité des métiers, contraintes liées aux obligations de service public) et leurs conséquences variables, le « point de départ de toute démarche » est la phase de diagnostic et de détermination des actions à mettre en place, et cela est d’abord formalisé dans ce document unique. « Pourtant, seuls 37 % des décideurs déclarent que leur collectivité a réalisé et actualisé ce document en 2017 » (enquête IFOP-MNT).
Sur le financement de la participation : quelles pistes possibles ?
A travers ce Livre Blanc, la MNT cherche d’une part « à faire évoluer le système de protection sociale complémentaire des agents (couverture en santé et en prévoyance) où elle préconise notamment la création de dispositifs financiers incitatifs, telle que la mise en place d’un crédit d’impôt » et d’autre part, « à renforcer la prévention et le mieux-être au travail dans les collectivités ». Parmi ses préconisations, notons qu’elle propose notamment « de rendre obligatoire la participation financière des collectivités à la protection sociale des agents ». Selon les estimations de la Mutuelle, cela représenterait au « moins 15 € en santé, par mois et par agent, et 5 € en prévoyance ». Toutefois, dans un « contexte budgétaire délicat pour les collectivités », le Livre Blanc explique aussi qu’il « convient de les soutenir financièrement pour investir ce domaine. Si à court terme les dépenses liées à la protection sociale des agents, au pilotage du risque ou à la prévention représentent un coût important pour les collectivités, elles sont à moyen terme rentables budgétairement ». Il est proposé d’accorder un « soutien financier de l’État en rendant les dépenses de prévention éligibles au fonds de modernisation, composante de la dotation de soutien à l’investissement ». L’État pourrait aussi « considérer les dépenses de protection sociale complémentaire et de prévention comme relevant de la section d’investissement du budget des collectivités. Une telle comptabilisation laisserait alors une marge de manœuvre plus importante aux collectivités ». Aussi, la participation financière des collectivités à la protection sociale des agents pourrait aussi « être remplacée par un crédit d’impôt universel protection sociale. Une manière de limiter l’inégalité de traitement entre agents des différentes collectivités et l’iniquité du cadre fiscal actuel, défavorable aux agents public ».
Le site internet dédié (pour retrouver la synthèse et le Livre Blanc)

 

 

n°170

28 Mars 2018




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Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi