Alors que le 13^ème tour de négociation sur le traité transatlantique a débuté, une quarantaine de collectivités viennent de signer une déclaration commune à Barcelone le 21 avril afin de demander une suspension des négociations et une association des collectivités aux échanges. Le président François Hollande a quant à lui affirmé mi-avril que la réciprocité et la transparence seraient exigées sur les problématiques de l’agriculture et des marchés publics. Selon le collectif «Stop Tafta », l’initiative citoyenne européenne a eu plus de trois millions de signatures de citoyens européens tandis que plus de 1 500 collectivités locales inquiètes à propos du traité ont pris des résolutions. Une résolution sénatoriale porte une demande de garanties dans les domaines de l’agriculture et de la protection des indications géographiques protégées.
Enjeux pour les collectivités locales
La déclaration commune de villes européennes comme Grenoble, Bruxelles, Vienne et Madrid rappelle l’inquiétude des collectivités quant à l’entrave du Tafta sur leur habilitation à légiférer et à mobiliser des fonds publics. Les risques pour les collectivités portent sur leur politique de marchés publics qui peuvent soutenir l’économie locale ou encore sur les indications géographiques, qui n’existent pas dans le système américain. Par ailleurs, les investisseurs pourraient poursuivre l’Etat ou une collectivité s’ils s’estiment lésés par une norme sanitaire ou environnementale.

Cela viendrait entraver l’application de la directive de 2014 permettant l’inclusion de normes sociales et environnementales dans les marchés. La région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a, à ce titre, adopté une motion. La ville de Grenoble s’est, quant à elle, proposée pour accueillir les deuxièmes rencontres paneuropéennes sur les autorités locales et les traités de libre-échange.