ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°83 -

Un accompagnement pour l'assainissement non collectif


Aujourd’hui, environ cinq millions de foyers français, soit 20 % de la population, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d‘installations d’assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé. Depuis quelques années, un Guide réalisé par le ministère avait pour objet d’accompagner les SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif) dans la mise en œuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles. Avec le transfert prochain de la compétence assainissement aux intercommunalités dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, et en complément de ce Guide de référence, des fiches ont été présentées lors de la dernière réunion du « Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement » (CCPQSPEA) du 2 mars 2016 (dans le cadre du Comité national de l’eau, dont est notamment membre Villes de France). Le principal intérêt de ces outils consiste à harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.
En effet, les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. Si elles sont situées en amont de zones sensibles (aires d’alimentation de captage en eau potable, zones de baignade, etc.), elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau (on estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national). C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.
La révision de la réglementation en vigueur vise à identifier les situations à risques dans lesquelles les travaux doivent être conduits en priorité et de s’appuyer sur les ventes immobilières pour accélérer les délais de réalisation des travaux de mise en conformité pour le reste du parc d’installations, tout en donnant un cadre national au travail réalisé par les SPANC.
Voir le portail dédié à l’ANC

n°83

20 Avril 2016

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