Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce mardi 5 avril pour procéder, entres autres, à la répartition du Fonds national de péréquation des DMTO perçu par les départements (d’un montant de 575 millions d’euros), mais aussi pour déterminer une méthode et un calendrier de travail en ce qui concerne la réforme de la DGF du bloc communal.
Lors de cette séance, André Laignel, le président du CFL, a rappelé avec vigueur les termes de la résolution commune présentée la semaine dernière par tout le bloc local, à Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité, et des collectivités territoriales (voir Ondes urbaines n°80).
L’étalement de la baisse de DGF en préalable
Sur le fond, la position des élus reste inchangée, c’est-à-dire que les membres du CFL estiment que l’étalement de la contribution au redressement des comptes publics est une condition préalable à l’acceptation de toute réforme.
Sur la forme, la réforme de la DGF doit également être issue d’une loi de finances spécifique. Enfin, la remise à plat des différents mécanismes de péréquation est nécessaire dès 2017, afin d’aboutir à une DGF plus juste, et de mieux prendre en compte les ressources, les charges, et les niveaux de pression fiscale.
Des travaux en ordre dispersé
Au niveau de la méthode, les travaux du CFL vont vraisemblablement se dérouler en parallèle avec ceux menés au niveau des deux assemblées, alors qu’une unification des réflexions avait été jugée opportune.
En effet, Charles Guéné, rapporteur spécial de la mission « relations avec les collectivités territoriales » pour le Sénat, a précisé que son groupe de travail avait déjà avancé de son côté, et qu’il serait en mesure de proposer des ajustements techniques dès la fin du mois de mai.
Du côté du CFL, quatre séances spécifiques ont d’ores-et-déjà été annoncées au cours des mois de mai et de juin, avec une priorité qui sera donnée à la refonte de la péréquation.
Mise en place d’une enquête de conjoncture
Lors de cette séance, l’Insee a également dévoilé son projet d’enquête de conjoncture trimestrielle qui sera consacrée à l’investissement public local. Cette enquête (qui va être prochainement mise en place – et dont les premiers résultats seront disponibles en fin d’année 2016 –) portera sur un peu plus de 3 000 collectivités locales (ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 10 000 habitants).
Le but de cette enquête de conjoncture est de pouvoir suivre attentivement les évolutions de l’investissement des collectivités locales, qui restent largement en tête de l’investissement public.