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Ondes Urbaines

Fonction publique territoriale

Premiers débats à l’Assemblée nationale sur la fonction publique



Trop édulcoré pour les députés de droite, texte fossoyeur du statut de la fonction publique pour ceux de gauche, les membres de l’Assemblée nationale ont débuté ce lundi l’examen en séance publique (présentation du texte et discussion générale) du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Devant un hémicycle aux travées éparses, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a défendu « une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines » et soutenu que les fonctions publiques (Etat, collectivités locales, et hospitalières) étaient « trop souvent victimes de rigidités ».
Souhaitant une nouvelle étape de modernisation du statut de fonctionnaire, Olivier Dussopt a plaidé pour son adaptation à la société et à ses attentes tout en rappelant que le Gouvernement restait attaché au statut.
Après le rejet de deux motions présentées contre le projet de texte, les députés ont adopté en début de lecture sans modifications l’article 1er du texte qui réaffirme le principe constitutionnel de participation des agents aux missions d’intérêt général. A l’initiative des députés LREM, il a été ajouté que les agents ont également pour mission « d’incarner les valeurs de la République et d’être acteur d’une société inclusive ».

Retrouvez le dossier législatif

n°217

15 Mai 2019




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