ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°231 -

Données locales d'énergie : un projet de décret en consultation



Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique une série d’évolutions réglementaires du dispositif de transmission des données locales d’énergie au coeur de la planification énergétique des territoires, dans le cadre des PCAET notamment, mais également de la réponse à la précarité énergétique. Deux projets de textes (un décret et un arrêté), ouverts à la consultation du public sur le portail du ministère de la Transition écologique, jusqu'au 4 novembre prochain, ont pour objectif d’ajuster les modalités de mise à disposition des données relatives à l'énergie, par les gestionnaires de réseaux (gaz, électricité, chaleur, produits pétroliers), à l'ensemble des personnes publiques, à commencer par les collectivités territoriales impliquées dans les politiques locales de l’énergie à des échelles multiples : schéma régional climat air énergie (SRCAE), plan climat air énergie territorial (PCAET), etc.

 

 

n°231

23 Oct 2019

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
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