Publication d'un décret sur la mise en oeuvre des fonds européens

Les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissements (FESI) pour la période 2014-2020 ont été précisées par décret du 8 février. Portant sur "la coordination, le stockage et l’échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers", il évoque la possibilité d’utiliser le logiciel Synergie pour les autorités de gestion du Feder et du FSE ou leur propre logiciel tandis que les logiciels telePac, Isis (FEADER) et Osiris (FEADER et FEAMP) sont obligatoires pour les autres fonds. Une partie des tâches peut être déléguée par l’autorité de gestion à

"un service déconcentré de l’Etat, une collectivité territoriale ou une structure créée par l’autorité de gestion à cet effet, une agence de l’eau, un organisme payeur, FranceAgriMer, l’Odeadom ou une structure porteuse d’un groupe d’action locale".
Fin février, la Commission a, quant à elle, donné des orientations pour combiner les fonds européens avec le plan d’investissement pour l’Europe ou EFSI, au sein d’une brochure destinée aux autorités locales et porteurs de projets.