Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
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Le service régional de l’archéologie de la DRAC Hauts-de-France publie une plaquette intitulée « Archéologie préventive, mode d’emploi ». De manière synthétique et illustrée de photos d’opérations archéologiques des Hauts-de-France, cette brochure présente la législation et les procédures de l’archéologie préventive. L’objectif de ce document est de faire connaître et de rendre accessibles la législation et la règlementation de l’archéologie préventive. Les procédures sont présentées de manière synthétique, afin de constituer un outil pratique pour les archéologues et leurs partenaires, et l’ensemble de la population. Cette brochure méthodologique revient sur les différentes étapes des procédures de l’archéologie préventive : réception et instruction d’un dossier d’aménagement par l’État, absence de prescription ou prescription d’un diagnostic ou autre type de prescription (fouilles ou modification du projet d’aménagement), réalisation du diagnostic et réception du rapport de diagnostic par l’État, absence de prescription ou prescription d’une fouille ou modification du projet d’aménagement, réalisation de la fouille préventive, libération du terrain et enfin, la réception du rapport de fouille et du mobilier archéologique par l’État et valorisation des connaissances.
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n°236
04 Déc 2019
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi