Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a été officiellement chargé par décret paru au JO le 5 mai par le Premier ministre, Edouard Philippe « d’une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales ».
« Dans un délai de huit semaines » il doit proposer « les mesures qui pourraient être mise en oeuvre en 2020 ou 2021 » et doit « évaluer si les pertes de recettes et les hausses de dépenses constatées pendant l’état d’urgence sanitaire conduisent certaines collectivités à connaître des problèmes immédiats de trésorerie et/ou des difficultés à assurer leur équilibre financier cette année ou dans les années à venir ».
Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, et Jean-François Debat, Président délégué, ont été auditionnés ce mardi 5 mai par Jean-René Cazeneuve. Ce fût l’occasion de rappeler que les collectivités territoriales ont besoin de visibilité et de garanties pour poursuivre leurs investissements dans le cadre de la nécessaire relance. Des premières estimations des impacts financiers ont pu être communiquées.
Les villes et les EPCI sont invitées à transmettre à [email protected] les estimations qu’elles auraient réalisées.