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Ondes Urbaines

Energie

Nouveau « coup de pouce » dans le cadre des CEE pour les bâtiments tertiaires



Un arrêté du 19 mai propose un "Coup de pouce" pour les bâtiments tertiaires qui engagent des actions d’économies d’énergie d’ici à fin 2021. Seront bonifiés l'installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique, d'une pompe à chaleur, d'une chaudière biomasse ou d'un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires qui viennent en remplacement d'équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz.
L’arrêté modifie également les bonifications liées à un contrat de performance énergétique (CPE). Pour obtenir ces bonifications, des exigences minimales portant sur le CPE devront être respectées, notamment un objectif d’économie d’énergie finale d’au moins 20% sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence. Le CPE devra comporter un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique. Une pénalité financière est prévue en cas de non atteinte de l’objectif garanti par le contrat, au moins égale à 66% du coût répercuté au bénéficiaire dû à l’écart de consommation constaté par rapport à l’engagement contractuel.

n°259

28 Mai 2020




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