Schémas directeurs d’infrastructures de recharge : des décrets viennent de paraître

L’année 2020 a vu – en dépit de la crise sanitaire – une véritable accélération du marché du véhicule électrique avec un triplement des parts de marché pour les véhicules neufs (de 2% en 2019 à plus de 6% en 2020). En mars dernier, plus de 8% des véhicules neufs étaient d’ailleurs des véhicules électriques et plus de 16% étaient des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Cette dynamique doit s’accompagner de la mise en place d’une infrastructure de recharge. Au 1er avril 2021, la France était équipée de 612 874 points de recharge, majoritairement déployés chez les particuliers et dans les entreprises. Les bornes ouvertes au public, en voirie, sur les parkings publics, ou encore sur les parkings des supermarchés, sont également indispensables pour les ménages ne disposant pas de parking privé, pour les recharges additionnelles ou encore lors des déplacements longue distance. Le territoire français est équipé de près de 40 000 points de charge ouverts au public, et l’objectif de l’Etat est d’atteindre 100 000 points de charge d’ici 2022.
Ce déploiement des infrastructures de recharge doit se faire de manière coordonnée, en assumant un maillage complet du territoire et sans laisser de zone blanche. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a prévu à cet effet la

mise en place de schémas directeurs pour les infrastructures de recharge par les collectivités et établissements publics, le cas échéant, les autorités organisatrices de la mobilité ou les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, disposant de la compétence « infrastructure de recharge ». L’ambition de ces schémas directeurs est de donner au niveau local un rôle de chef d’orchestre du déploiement de l’offre, pour assurer pertinence et cohérence, avec une dimension opérationnelle et prospective.
Le décret n° 2021-565 du 10 mai dernier, pris en application de la LOM, précise les modalités d’élaboration, de validation et de suivi de ces schémas directeurs. En complément, un second décret publié également le 10 mai dernier, permet de disposer des informations sur l’usage des stations de recharge ouvertes au public situées sur le territoire couvert par le schéma directeur de la part des opérateurs d’infrastructures.
Afin de mettre à disposition des collectivités un maximum d’outils pour l’élaboration de ces schémas, le ministère chargé des transports a adressé aux associations d’élus un guide qui fournit les éléments techniques, des clés et des informations utiles pour l’élaboration de ces schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.
Bien que non obligatoires, les schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge sont des outils importants pour la transition écologique, et le déploiement des points de recharge ouverts au public, a vocation à figurer dans les objectifs des CRTE.

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