Le Sénat modifie et vote le projet de loi « 3DS »

Le projet de loi portant différentiation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été voté par le Sénat le 21 juillet. 

Représentante des collectivités locales, la Haute Assemblée s’est attachée à retravailler le texte en commission puis en séance publique, faisant passer le nombre d’articles de 84 à 205.

La navette parlementaire doit désormais conduire le texte à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Retrouvez la note de Villes de France concernant les apports du Sénat concernant le projet de loi.