ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°64 -

Situation dans les camps de migrants : le Conseil d’État précise le cas de Calais


Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé le 23 novembre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif (TA) de Lille, qui mettait en place des mesures pour améliorer des conditions de vie des migrants à Calais.
Ce dernier avait partiellement fait droit aux demandes d’associations et de migrants, qui réclamaient toutes mesures utiles, afin de « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes vivant dans le bidonville de Calais ».
Dans son ordonnance du 2 novembre 2015, le juge des référés du TA de Lille avait en particulier ordonné à l’État de procéder, dans un délai de quarante-huit heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement, et ordonné à l’État et à la commune de Calais, de commencer à mettre en place, dans les huit jours, des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, de créer des accès pour les services d’urgence.
Le juge des référés du Conseil d’État rejette ainsi les appels formés contre cette ordonnance par le ministre de l’Intérieur, la commune de Calais, les associations requérantes et les migrants. Les mesures ordonnées par le juge des référés du TA de Lille sont donc définitives. Il appartient aux autorités publiques de les mettre en œuvre.

Voir la décision

n°64

25 Nov 2015

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