Alors que les « dark stores » se déploient dans les centres-villes pour permettre des livraisons rapides (moins de 15 minutes), le Gouvernement publie un guide à destination des élus sur ce sujet. L’objectif est de « préciser le cadre juridique » et « faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ». Cette évolution du commerce peut en effet s’inscrire dans la durée et n’est pas sans poser certaines problématiques comme une perte de visibilité et de dynamique du cœur de ville ou des encore des enjeux de pollution. En quatre pages, le document rappelle que « l’outillage législatif actuel donne une série d’outils » aux maires et présidents et que « l’exercice du pouvoir de police du maire (…) pourra être renforcé par des

opérations de contrôle ciblées ». Les outils réglementaires existants sont les plans locaux d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, les autorisations d’exploitation commerciale ou encore l’application du droit du sol. Les sanctions en cas de non-respect des règles, les « dark stores » s’exposent à des amendes comprises « entre 1200 € et un montant qui peut aller de 6000 € par m2 de surface construite à 300 000 euros » selon les cas. Le tribunal peut aller jusqu’à demander la démolition du local.

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