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Ondes Urbaines

Numérique

Un guide du Gouvernement sur les « dark stores » pour livraison rapide



Alors que les « dark stores » se déploient dans les centres-villes pour permettre des livraisons rapides (moins de 15 minutes), le Gouvernement publie un guide à destination des élus sur ce sujet. L’objectif est de « préciser le cadre juridique » et « faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ». Cette évolution du commerce peut en effet s’inscrire dans la durée et n’est pas sans poser certaines problématiques comme une perte de visibilité et de dynamique du cœur de ville ou des encore des enjeux de pollution. En quatre pages, le document rappelle que « l’outillage législatif actuel donne une série d’outils » aux maires et présidents et que « l’exercice du pouvoir de police du maire (…) pourra être renforcé par des

 

opérations de contrôle ciblées ». Les outils réglementaires existants sont les plans locaux d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, les autorisations d’exploitation commerciale ou encore l’application du droit du sol. Les sanctions en cas de non-respect des règles, les « dark stores » s’exposent à des amendes comprises « entre 1200 € et un montant qui peut aller de 6000 € par m2 de surface construite à 300 000 euros » selon les cas. Le tribunal peut aller jusqu’à demander la démolition du local.

Accéder au guide

n°338

24 Mars 2022




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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

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Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi