Peut-on faire un projet commun en différenciant ? Quelle valeur ajoutée pour l’usager – le contribuable – le citoyen ? Tels étaient les principaux thèmes dont ont débattu hier élus locaux et experts, dans le cadre d’un colloque organisé par la Cour des comptes et consacré à l’intercommunalité. Ce thème constituera d’ailleurs l’un des chapitres du prochain rapport annuel de la Formation inter-juridiction de la Cour, consacré aux finances locales 2022.
Aux côtés de Jérôme Baloge, maire de Niort, président de la CA du Niortais, et membre du bureau de Villes de France, intervenaient Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Christophe Degruelle, président de la CA de Blois et vice-président d’Intercommunalités de France, et Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS.
Jérôme Baloge y a souligné - en raison de l’élargissement considérable des périmètres qu’ont connu les communautés d’agglomérations des Villes de France depuis la loi NOTRe de 2015 - le phénomène d’accalmie que l’on constate aujourd’hui dans les politiques de transferts entre les villes et leurs EPCI. Au niveau des services communs, les intercommunalités des Villes de France assument de plus en plus une offre d’ingénierie en direction des petites communes : cela est valable tant pour les services supports (finances, RH, DSI) que pour certains compétences mutualisées (PLUI et autorisations d’urbanisme, SIG,…).
Le maire de Niort a insisté sur l’importance de la gestion et l’animation des compétences intercommunales actuelles, après les grandes politiques de transferts du début des années 2000, puis les changements d’échelles qui se sont produits à partir de 2015 (et qui ont conduit à la disparition de nombreux EPCI). Le moment est en effet « propice à une intercommunalité de gestion qui s’oriente davantage vers les besoins des usagers des services publics », avec par exemple la mise en place de guichets uniques pour être plus efficace. Enfin, au delà de l’animation de la stratégie du bassin de vie par l’intercommunalité, le rôle du maire de la ville-centre reste primordial.