Fin juillet, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a remis un rapport sur la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités locales avec plusieurs propositions pour la contrer. Dans une démarche de lutte contre l’inflation et contre le changement climatique, les leviers d’action pour les collectivités sont cités : améliorer l’achat public par l’anticipation, le choix du moment de l’achat et la mutualisation mais aussi développer les énergies renouvelables en simplifiant le cadre juridique et en amplifiant la production de biométhane, et enfin en privilégiant la sobriété avec un état des lieux de la consommation énergétique et le financement de la rénovation thermique des bâtiments publics. La simplification du cadre juridique pour le développement des énergies renouvelables est en cours avec un projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables dont l’avant-projet est paru mi-août. Le fonds vert annoncé par la Première ministre permettra par ailleurs de financer des projets de rénovation thermique, bien que le montant ne puisse couvrir tous les projets nécessaires. En termes de bouclier énergétique pour les collectivités locales, le rapport fait trois propositions : la revalorisation de la DGF, le retour des tarifs réglementés de l’électricité pour toutes les collectivités locales et une hausse de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). En effet, les tarifs réglementés ne bénéficient désormais qu’aux très petites collectivités, les villes moyennes devant désormais s’approvisionner aux prix de marché. Quant à l’ARENH, il s’agit d’un sujet polémique car le dispositif s’avère coûteux pour EDF, dont le Gouvernement a annoncé la nationalisation.

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