ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°361 -

Pédocriminalité sur internet



Dans le cadre de ses travaux, le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une fiche d'actualité de la Police nationale (septembre 2022), consacrée à la pédocriminalité sur internet. Cette fiche vient présenter le dispositif de lutte contre un phénomène en augmentation constante depuis les confinements.

L’OCRVP
L’Office central pour la répression des violences aux personnes est le service national point de contact, chef de file de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Ce service initie et coordonne des opérations nationales ; ventile les renseignements opérationnels auprès des parquets territorialement compétents pour que les services locaux de PN et de GN soient saisis ; et applique des méthodes d'enquête standardisées avec une prise en compte systématique de la dimension numérique.
Ce service est doté d’un réseau partenarial important : les associations de victimes, les ONG engagées pour obtenir des renseignements sur des pédocriminels à l’étranger dans des pays à structure étatique fragile voire corrompue, et les acteurs institutionnels (ex : partenariat « livestreaming » signé avec le parquet de Paris, TRACFIN, les services répressifs américains et Western Union).
L'office est membre :
 - des Task forces d’Europol et du FBI ;
 - du comité scientifique mis en place en 2019 sur le « retentissement psychologique », sujet porté par l'association des psychologues des unités médico-judiciaires ;
 - du groupe de travail ministériel « jeux vidéos : nouveau moyen d’alerte » ;
 - de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE).

Pharos : la plate-forme nationale
La plateforme nationale PHAROS, depuis 2021, traite, recoupe et oriente les signalements de contenus et de comportements illicites sur Internet aux niveaux judiciaire (identification des auteurs des infractions) et administratif (suppression des contenus et à minima d’une moindre visibilité). Elle adresse aux fournisseurs d'accès à Internet, les sites sur lesquels des images de mineurs à caractère pornographique sont diffusés.

De nouveaux outils
- Un portail de signalement des comportements de tourisme sexuel ; actuellement développé par la DCPJ, avec un hébergement sur le site « moncommissariat.fr ».
- Un outil européen de triage des rapports issus des signalements des sociétés de l’internet ayant détecté des contenus pédocriminels (projet Global Response Against Child Exploitation - GRACE).

De nouvelles mesures à venir
- L’inscription automatique au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des auteurs d’infractions graves telles que le viol sur mineur de 15 ans ;
- La diffusion de notices vertes d’INTERPOL afin d’alerter sur les déplacements à l’étranger d’individus présentant des risques sérieux d'agissements pédophiles (ex : une personne déjà condamnée pour des faits de cette nature) ;
- L’entrée en vigueur d’un règlement relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne proposé par la Commission européenne, qui contraindra les fournisseurs de services en ligne - y compris messageries privées - à

 

bloquer le matériel utilisé en cas d’abus sexuels sur mineurs.
- La création d’un Centre européen spécialisé contre les abus sexuels en ligne.

Télécharger la fiche

 

n°361

06 Oct 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi